Avenir du statut d'AOC des filières « Bois de Chartreuse » et « Bois du Jura »

M. Cédric Vial appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la situation des appellations d'origine contrôlée (AOC) forestières « Bois de Chartreuse » et « Bois du Jura » au regard du règlement européen 2023/2411 relatif aux indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels.

Créée par arrêté ministériel du 23 octobre 2018, l'AOC « Bois de Chartreuse » a été la première AOC forestière reconnue en France, ouvrant la voie au « Bois du Jura ». Fondées sur la compétence résiduelle de la France et jamais contestées au niveau européen, ces appellations valorisent le savoir-faire d'une filière intégrée et la gestion durable de massifs forestiers emblématiques.

Une interprétation administrative du règlement 2023/2411 pourrait conduire à requalifier ces AOC dans la catégorie des indications géographiques pour produits artisanaux et industriels. Or cette catégorie ne paraît pas adaptée à la réalité d'un produit forestier, dont la qualité tient avant tout à son origine, à son terroir et aux pratiques sylvicoles qui l'encadrent, et non à un processus de fabrication au sens industriel ou artisanal du terme. Le principe de subsidiarité semble permettre à la France de maintenir les arrêtés fondateurs sans qu'une telle requalification soit nécessaire.

Il lui demande si le Gouvernement entend confirmer que les filières « Bois de Chartreuse » et « Bois du Jura » n'entrent pas dans le champ d'application du règlement 2023/2411, et quelles dispositions il compte prendre pour préserver leur statut d'AOC dans le respect du droit européen.