Sénat · depuis juillet 2024
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En clair
12 910 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 549 questions écrites, 1 323 questions orales sans débat et 1 038 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 532 questions écrites sur 10 549 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 549dont 7 532 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 732sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 361orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
156 questions · les dernières publiées d'abord
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Retards de raccordement freinant les projets photovoltaïques des agriculteurs
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Insuffisance des moyens judiciaires dédiés aux mineurs dans le bassin alésien
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Évolution des règles relatives à l'inscription sur les listes électorales
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Vidéoprotection dans les communes et analyse d'impact relative à la protection des données
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Contrôle du rectorat de Versailles sur un établissement privé sous contrat
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Reconnaissance des diplômes des médecins formés au Royaume-Uni avant le Brexit
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Objectif 2026 de remplacement des absences de courte durée des enseignants
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Liste des animaux d'espèces non domestiques pouvant être détenus comme animaux de compagnie
Yannick Jadot GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Responsabilité du groupe Hamelin dans la situation des anciens salariés de Lecas Industries à Nersac
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Situation critique du service des urgences du centre hospitalier universitaire de Caen
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Dysfonctionnements au centre hospitalier Louis-Constant Fleming de Saint-Martin et demande de mission d'inspection de l'IGAS
Annick Petrus Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conséquences de la requalification des baux à métayage
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Extension de la prime Ségur aux établissements adaptés
Jocelyne Guidez UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Partenariat logistique entre La Poste et la plateforme Temu
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Exemption du carton des objectifs du réemploi
Jacques Fernique GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Obligation de déclaration domiciliaire
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Alerte du personnel du musée du Louvre sur les failles de sécurité et le manque de moyens humains et financiers
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Lutte contre la vacance des logements privés en zone rurale
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Situation des trains de nuit internationaux desservant la France
Franck Dhersin UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Installation de sanitaires sur les navires de moins de 12 mètres
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Absence de décret pour la revalorisation de l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Autorisation d'installation d'un centre d'imagerie médicale à Créon
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Favoriser l'égal accès aux dispositifs de soutien téléphonique pour l'ensemble des victimes de violences conjugales
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
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Reconnaissance de l'obésité sévère comme affection de longue durée et prise en charge des traitements innovants par l'assurance maladie
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Enlèvement d'un nid de cigogne
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
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Fermetures des pharmacies dans les petites communes rurales
Stéphane Le Rudulier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Délais de traitement des demandes de retraites pour les Français établis hors de France
Yan Chantrel SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Reconnaissance de l'obésité sévère comme affection de longue durée et prise en charge des traitements innovants par l'assurance maladie
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Accompagnement du renouveau du bassin minier par l'État
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Conséquences de la politique de baisse de prix sur les dispositifs médicaux orthopédiques
Gilbert Bouchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences de la réforme de la taxe d'aménagement sur les finances des collectivités territoriales et le modèle économique des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Réforme du service médical de l'assurance maladie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Crise pour les producteurs de cerises
Gilbert Bouchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Rupture d'approvisionnement de médicaments vitaux pour les patients à haut risque neuro-cardiovasculaire
Jocelyne Guidez UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Mise en place d'un dispositif d'indemnisation amiable pour les patientes victimes de méningiomes liés aux progestatifs de synthèse
Henri Cabanel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Difficultés rencontrées par les communes nouvelles rurales quand a la solidarité et au renouvellement urbain
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Baisse et fixation des remises sur les génériques, biosimilaires et hybrides
Daniel Chasseing Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Système de tarification médicale des acupuncteurs
Stéphane Le Rudulier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Déclin de l'industrie pharmaceutique en France
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Journée mondiale des réfugiés : politique d'accueil des réfugiés en France
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Absence de décret d'application pour la loi n° 2025-138 du 17 février 2025
Gilbert Bouchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Pérennisation du répit de longue durée pour les aidants
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Dispense d'établissement d'un rapport de gestion pour les microentreprises
Bernard Fialaire RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Décision ministérielle concernant l'aménagement de l'aéroport de Bordeaux-Mérignac
Alain Cazabonne UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Réingénierie de la profession de psychomotricien
Jocelyne Guidez UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Critères de définition des zones vulnérables en matière d'accès aux soins
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Nouveaux critères d'éligibilité au dispositif « aménités rurales »
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Compensation du Ségur aux centres d'information sur les droits des femmes et des familles
Dominique Vérien UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Enquête sur d'éventuelles dérives d'une partie de la police municipale marseillaise
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Gratuité des péages pour les véhicules d'intérêt général prioritaires
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)