Sénat · depuis juillet 2024
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10 549 questions correspondent à ces filtres : 10 549 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 7 532 questions écrites sur 10 549 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 549dont 7 532 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 509sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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66 questions · les dernières publiées d'abord
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Difficultés persistantes des communes face aux règles de la commande publique
Alexis Robin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Application restrictive de la réforme de la fiscalité énergétique du 1e janvier 2023
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Inquiétude sur l'avenir du programme ACTEE de soutien à la rénovation énergétique des collectivités
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Pénuries d'eau et assèchements des sols
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Absence d'arrêtés d'application de l'élargissement du contrat d'engagement de service public aux filières pharmacie et maïeutique et au premier cycle des études de santé
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Évolution du régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux opérations foncières réalisées par les établissements publics fonciers locaux
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Délais de rétablissement et continuité de service des réseaux de fibre optique en zone rurale
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Conséquences pour les établissements publics fonciers locaux et les collectivités territoriales de la restriction du champ d'application de la TVA sur marge dans les opérations foncières
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Guichet unique haie
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Pression des multiplexes sur les distributeurs au détriment des salles de proximité
Sébastien Fagnen SER
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Evolution préoccupante du secteur de l'hôtellerie de plein air
Sébastien Fagnen SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Liste des animaux d'espèces non domestiques pouvant être détenus comme animaux de compagnie
Yannick Jadot GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Suppression du statut de conjoint collaborateur
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Conséquences de la généralisation de la facturation électronique sur les artisans et petites entreprises
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Modalités retenues pour l'installation des panneaux officiels d'affichage électoral
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Refus d'agrément de l'avenant 72 de la convention collective nationale de la branche de l'aide à domicile
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Prise en charge des patients atteints de formes prolongées de la Covid-19
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conséquences de la généralisation de la facturation électronique sur les artisans et petites entreprises
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Absence de caméras de vidéosurveillance dans les établissements Seveso
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Seuil de recouvrement des titres de recouvrement des créances non fiscales non perçues au comptant
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Sécurisation et qualité du réseau fibre
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Gestion de la dermatose nodulaire contagieuse
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Projet de construction d'une nouvelle usine d'incinération à Vitry-sur-Seine
Christian Cambon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Prise en charge de la dialyse péritonéale assistée
Corinne Bourcier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Usage de produits phytosanitaires dans les cimetières
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Contrôle du rectorat de Versailles sur un établissement privé sous contrat
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Reconnaissance des diplômes des médecins formés au Royaume-Uni avant le Brexit
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Objectif 2026 de remplacement des absences de courte durée des enseignants
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Liste des animaux d'espèces non domestiques pouvant être détenus comme animaux de compagnie
Yannick Jadot GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Responsabilité du groupe Hamelin dans la situation des anciens salariés de Lecas Industries à Nersac
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Conséquences de la requalification des baux à métayage
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Obligation de déclaration domiciliaire
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Favoriser l'égal accès aux dispositifs de soutien téléphonique pour l'ensemble des victimes de violences conjugales
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
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Enlèvement d'un nid de cigogne
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
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Délais de traitement des demandes de retraites pour les Français établis hors de France
Yan Chantrel SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Reconnaissance de l'obésité sévère comme affection de longue durée et prise en charge des traitements innovants par l'assurance maladie
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences de la politique de baisse de prix sur les dispositifs médicaux orthopédiques
Gilbert Bouchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Crise pour les producteurs de cerises
Gilbert Bouchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Absence de décret d'application pour la loi n° 2025-138 du 17 février 2025
Gilbert Bouchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Réingénierie de la profession de psychomotricien
Jocelyne Guidez UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Critères de définition des zones vulnérables en matière d'accès aux soins
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences de la fermeture des réseaux 2G et 3G sur les dispositifs de sécurité
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Décret pour la bonification des retraites des sapeurs-pompiers volontaires
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Désinformation concernant le virus de l'immunodéficience humaine chez les jeunes
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Trimestres complémentaires pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Carte scolaire 2025-2026
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
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Baisse du budget alloué aux postes d'insertion pour l'année 2025
Patrick Kanner SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Transfert des compétences eau et assainissement
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
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Difficultés financières rencontrées par les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Renforcement de la filière aluminium en France
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)