Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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5 544 questions correspondent à ces filtres : 4 355 questions écrites, 620 questions orales sans débat et 569 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 227 questions écrites sur 4 355 (51 %), en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 4 355dont 2 227 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 2 213 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 124sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 189orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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5 544 questions · les dernières publiées d'abord
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Incohérences persistantes dans l'application de la taxe d'habitation aux gîtes et meublés touristiques
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Cumul entre un emploi au sein d'un regroupement pédagogique intercommunal et l'exercice d'un mandat d'adjoint au maire
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Responsabilité des maires et moyens d'action face aux parcelles boisées dont les propriétaires ne s'acquittent plus de leurs obligations
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Noyades et service public de la baignade
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
-
Coût pour les collectivités locales de l'harmonisation de la réglementation en matière de ralentisseurs routiers
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
-
Fonds de solidarité pour les éleveurs exposés à la sécheresse
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
-
Effets de la réforme des modalités d'accès aux instituts de formation en soins infirmiers
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Résilience du parc IRM français et sa dépendance à l'hélium
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Inscription à l'ordre du jour du projet de loi DDADUE et avenir du bioéthanol d'origine viticole
Nathalie Delattre RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Efficacité de la politique de dons d'organes
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 21 jours
-
Déclassement du corbeau freux de la liste des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts dans le Loiret
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 35 jours
-
Simplification des numéros d'urgence
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Invasion précoce de pucerons dans les parcelles de betteraves sucrières
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 84 jours
-
Publication du décret « Covid long »
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 14 jours
-
Partage de la voie publique entre les piétons, les automobilistes et les deux roues
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 14 jours
-
Information des droits pour toute personne accusée de fraude sociale
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Conséquences pour les établissements publics fonciers locaux et les collectivités territoriales de la restriction du champ d'application de la TVA sur marge dans les opérations foncières
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Conséquences financières des obligations nouvelles imposées aux établissements et services sociaux et médico-sociaux associatifs
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Homicide incendiaire, une qualification pénale spécifique visant une meilleure sanction des incendies volontaires
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Encadrement de la communication de crise pour prévenir le risque incendie
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
-
Non-application de l'article L.132-3 du code de la sécurité intérieure
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Fonds de prévention argile et perspectives pour le Pas-de-Calais
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 49 jours
-
Prise en charge financière du changement d'école imposé par le décret du 28 juillet 2026
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Adaptation de la réponse pénale aux incendies volontaires
Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Déclassement du corbeau freux de l'arrêté ESOD
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 35 jours
-
Dégradation de la distribution du courrier dans les territoires
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Prise en compte de l'ouverture effective des points de contact postaux
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Difficultés de mise en oeuvre de facturation électronique obligatoire
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 84 jours
-
Uniformisation des démarches comptables accomplies par les collectivités territoriales
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 56 jours
-
Exonération de la taxe d'apprentissage dans le secteur privé non lucratif
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 91 jours
-
Doublement des franchises médicales pour les patients en affection longue durée
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Risques encourus par la radiologie libérale
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Compte d'emploi
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Fonds national de solidarité et d'actions mutualistes
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conséquences des fermetures administratives des établissements de loisirs de plein air lors des épisodes de risque incendie
Florence Lassarade Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Prise en charge des examens de compatibilité des donneurs vivants résidant en France lorsque le patient receveur est assuré dans un autre État européen
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conditions d'attribution de la majoration d'un trimestre de durée d'assurance retraite par mandat électif local
Damien Michallet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Modalités et délais d'indemnisation des pertes agricoles liées à la sécheresse de 2026
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Information des collectivités territoriales concernant le paiement des frais qui leurs sont dus
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 56 jours
-
Paiement aux communes par chèque
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 49 jours
-
Problème de nomenclature de l'outil dématérialisé de déclaration des locaux à usage d'habitation
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 56 jours
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Inquiétudes relatives à la baisse des financements des missions locales
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Règlementation relative à l'épandage des boues issues des stations d'épuration
Stéphane Piednoir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 98 jours
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Application de la loi Warsmann
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Don de plasma
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conditions d'accès à l'aide exceptionnelle à l'achat d'engrais azotés
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Soutien aux projets de méthanisation agricole
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 98 jours
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Bilan de la journée de solidarité, adaptation des personnes âgées aux canicules et transparence sur l'emploi de ses recettes
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Situation préoccupante des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 91 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)