Conditions d'accès à l'aide exceptionnelle à l'achat d'engrais azotés

M. Raphaël Daubet attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les conditions d'accès au guichet exceptionnel d'aide à l'achat d'engrais minéraux azotés, ouvert à compter du 1er août 2026.
Destinée à compenser une partie du renchérissement des engrais et à préserver la trésorerie des exploitations, cette aide est fixée à 50 euros par tonne d'engrais éligible. Elle est portée à 70 euros lorsque les achats d'engrais représentent plus de 10 % des charges de l'exploitation, ainsi que pour les jeunes agriculteurs et les exploitants récemment installés. Le montant minimal susceptible d'être versé est fixé à 750 euros.
Ces conditions paraissent insuffisamment adaptées à la diversité des productions et des réalités agricoles régionales. En Occitanie, les seuils retenus sont difficiles à atteindre, y compris pour des exploitations de grandes cultures. Les exploitations d'élevage et de polyculture-élevage supportent également le renchérissement des engrais minéraux. Toutefois, bien que ces achats représentent pour elles une charge réelle, leurs besoins habituels restent inférieurs aux volumes particulièrement élevés exigés pour bénéficier de l'aide, ce qui les exclut en pratique du dispositif.
Lorsque l'aide est calculée à hauteur de 50 euros par tonne, le plancher de 750 euros suppose en effet l'achat et le paiement d'au moins 15 tonnes d'engrais pendant la période éligible. Le volume aidé étant plafonné à la moitié de la consommation de l'année précédente ou du dernier exercice comptable clos en 2025, l'exploitation doit également justifier d'un volume d'au moins 30 tonnes au titre de la période de référence. La combinaison de ces critères conduit ainsi à écarter des exploitations en raison de leur système de production ou des caractéristiques agricoles de leur région.
En outre, l'aide n'étant versée qu'après l'achat, le paiement des engrais et l'instruction du dossier, les exploitants doivent préfinancer l'intégralité de la dépense, ce qui limite l'effet immédiat de la mesure sur leur trésorerie. La référence aux volumes antérieurs peut également pénaliser ceux qui avaient déjà réduit leur consommation d'intrants.
Il lui demande en conséquence quelles adaptations le Gouvernement entend apporter à ce dispositif afin que ses conditions d'accès n'écartent pas des exploitations dont les volumes d'achat sont inférieurs aux seuils retenus, alors même que le renchérissement de ces intrants pèse de manière significative sur leurs coûts de production.