question écrite
Doublement des franchises médicales pour les patients en affection longue durée
- Ministère interrogé
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Rubrique
- Sécurité sociale
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En clair
Question écrite de Nadège Havet, publiée au Journal officiel le 6 août 2026. Aucune réponse publiée après 91 jours.
La question
Mme Nadège Havet appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conséquences financières du doublement des franchises médicales pour les patients souffrant d'affections de longue durée (ALD), notamment ceux atteints de cancer.
Elle souligne tout d'abord que la mesure visant à doubler le plafond des franchises (passant de 50 à 100 euros) en ciblant les patients achetant plus de 50 boîtes de médicaments ou consultant plus de 25 fois par an, risque de pénaliser des malades chroniques pour qui ces soins ne relèvent pas d'un choix, mais d'une nécessité vitale.
Elle rappelle ensuite que pour les personnes en traitement contre le cancer, ces consultations et médicaments (anti-nauséeux, antidouleurs, hormonothérapies, kinésithérapie, etc.) sont indispensables pour atténuer les effets secondaires lourds des traitements.
Elle précise par ailleurs que ces patients supportent déjà un reste à charge invisible dépassant 1 400 euros par an, pour des dépenses non remboursées mais essentielles.
Elle indique enfin que pour les patients en ALD, et en particulier ceux atteints de cancer métastatique, cette hausse des franchises équivaudrait à une double peine, alors qu'ils font déjà face à des efforts financiers et humains considérables au quotidien.
En conséquence, elle demande donc si le Gouvernement envisage l'exonération du doublement du plafond des franchises médicales pour les personnes en ALD.
Sources et données
- La question sur le site du Sénat (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur le site du Sénat (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Sénat)
- SEQ260809792
- Ministère interrogé (source)
- 1072