Sénat · depuis juillet 2024
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4 273 questions correspondent à ces filtres : 3 454 questions écrites, 463 questions orales sans débat et 356 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 929 questions écrites sur 3 454 (85 %), en 119 jours en médiane.
- Questions écrites
- 3 454dont 2 929 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 2 927 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 441sans réponse publiée
- Questions en séance
- 819orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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4 273 questions · les dernières publiées d'abord
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Difficultés d'application du décret du 23 octobre 2023 relatif à l'instauration du contrôle technique obligatoire pour les deux-roues motorisés
Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 175 jours
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Plan « grand âge » et enquête de la fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et services pour personnes âgées
Marie-Do Aeschlimann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 175 jours
-
Difficultés rencontrées concernant l'organisation des chantiers rivières
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 168 jours
-
Report de la revalorisation des actes de kinésithérapie et nécessité de rétablir la confiance avec une profession clé du parcours de santé
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 217 jours
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Demande de remboursement de primes versées à des soignants du Grand hôpital de l'Est Francilien
Henri Cabanel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 280 jours
-
Situation de la filière de la collecte et du recyclage textile en France
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 35 jours
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Pacte de lutte contre les déserts médicaux : situation de l'Ain
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Simplification du quotidien officinal
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Difficultés rencontrées par les maires face aux constructions illégales non autorisées et à l'inaction de la justice
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 126 jours
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Situation des victimes d'effets indésirables graves et invalidants de progestatifs de synthèse
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 217 jours
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Individualisation des cotisations sociales des prestations d'action sociale du centre national d'action sociale
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
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Répartition des charges scolaires dans le cadre d'une garde alternée au sein d'un syndicat intercommunal scolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 224 jours
-
Conséquences administratives d'un projet de réorganisation d'un regroupement pédagogique dispersé
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 133 jours
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Résilience de la France sur la question des masques chirurgicaux et FFP2 en cas de crise sanitaire majeure
Bernard Jomier SER
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 140 jours
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Intégration de l'histoire des Malgré-Nous dans les programmes scolaires
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 189 jours
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Situation des pilotes et assistants de vol des hélicoptères sanitaires opérant pour le compte des SAMU
Daniel Salmon GEST
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 35 jours
-
Expansion massive du marché illégal de jeux en ligne et enjeux de sécurité numérique
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 336 jours
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Crise de la filière de réemploi et de recyclage des textiles
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 35 jours
-
Dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et conséquences pour les collectivités territoriales
Isabelle Briquet SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 42 jours
-
Contraintes administratives imposées aux médecins généralistes libéraux
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 189 jours
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Détection du mélanome uvéal
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 336 jours
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Remise en cause de l'accompagnement des élèves en situation de handicap sur le temps méridien
Karine Daniel SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 112 jours
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Devenir du centre technique de Renault à Lardy
David Ros SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Lutte contre les abus d'arrêts maladie utilisés à des fins de concurrence déloyale
Jacques Grosperrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 175 jours
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Conséquences financières de la dermatose nodulaire contagieuse sur les élevages Haut-Savoyards
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 259 jours
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Situation critique des négociants en bestiaux dans le cadre de l'épidémie de dermatose nodulaire contagieuse
Cyril Pellevat Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 385 jours
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Réduction du périmètre d'action du dispositif pass sport
Jacques Grosperrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 112 jours
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Réforme des secrétaires généraux de mairie et situation des agents intercommunaux
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 112 jours
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Suppression des branchements en plomb
Olivier Rietmann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Autorisation d'ouverture des établissements recevant du public de 5ème catégorie sans locaux de sommeil
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Mobilisation des pharmacies rurales
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Défaut d'entretien d'un terrain dont le propriétaire n'est pas identifié
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 126 jours
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Équipement d'un jardin du souvenir d'une commune de moins de 2000 habitants
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 168 jours
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Arrêté d'alignement individuel et recours à un géomètre-expert
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 224 jours
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Majoration des indemnités des élus et notion de « communes sinistrées »
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 140 jours
-
Crise de la filière de la collecte et du réemploi du textile, linge de maison et chaussures depuis l'été 2024
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 35 jours
-
Inquiétudes des acteurs de l'économie sociale et solidaire face à la réforme prévoyant l'incinération de plus de 50 % des textiles usagés collectés
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 140 jours
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Insertion de la Corse dans le décret relatif à l'électrification rurale
Jean-Jacques Panunzi Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 308 jours
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Pérennisation des dispositifs régionaux d'expérimentations innovantes en santé
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Établissements publics fonciers d'État
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 189 jours
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Accompagnement du renouveau du bassin minier par l'État
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Conséquences de la présence de castor sur les moissons
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 447 jours
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Grave menace sur l'avenir des clubs de sport dans les territoires
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
-
Nécessité de simplifier la réglementation relative à l'entretien des cours d'eau par les communes
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 97 jours
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Régime juridique des indemnités de paternité en cas de déplacement à l'étranger
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
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Traitement des déchets issus des cartouches de protoxyde d'azote
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 49 jours
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Stockage de vaccins par les infirmiers et les biologistes
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Financement de la prime Ségur pour les personnels des associations chargées de la protection juridique des majeurs
Philippe Mouiller Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 42 jours
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Utilité de la taxe locale sur la publicité extérieure dans les petites communes
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 28 jours
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Réglementation encadrant la mention « fermier » pour les produits laitiers autres que les fromages
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 49 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)