Difficultés rencontrées concernant l'organisation des chantiers rivières

M. Franck Menonville attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les difficultés administratives rencontrées par les entreprises de génie écologique dans la réalisation des chantiers rivières.
Les entreprises spécialisées dans les travaux de restauration écologique et d'entretien des cours d'eau jouent un rôle clé dans la mise en oeuvre des politiques environnementales territoriales. Ces acteurs s'inscrivent dans les différents objectifs de préservation de la biodiversité, de continuité écologique et de résistance face aux effets du changement climatique.
Cependant, de nombreuses entreprises alertent sur les difficultés croissantes rencontrées lors de l'inscription administrative de leurs chantiers rivières. De nombreux projets ont été suspendus ou très fortement retardés par des décisions des services instructeurs de la police de l'eau. Les procédures complexes, les délais d'instruction fluctuants et le manque de dialogue technique contribuent à fragiliser des structures déjà soumises à une forte concurrence de la part de grands groupes. Cette situation entraîne une insécurité juridique et économique pour les entreprises concernées et compromet la réalisation de travaux pourtant utiles à l'environnement. La pression administrative va alors à l'encontre des dynamiques locales de transition écologique portées par les acteurs de terrain.
Il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage une révision des modalités d'intervention et de contrôle des services instructeurs en matière de police de l'eau, afin de garantir un cadre plus lisible, proportionné et un meilleur accompagnement pour les chantiers de génie écologique.

La loi sur l'eau, codifiée au livre II du code de l'environnement, implique que tous les projets ayant un impact sur l'eau fassent l'objet d'obligations spécifiques. Ainsi les travaux de restauration écologique et d'entretien des cours d'eau peuvent relever de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités, en application de l'article R. 214-1 du code de l'environnement, s'ils ont des effets significatifs sur les milieux aquatiques. Cette nomenclature vise en effet à garantir que les projets susceptibles d'avoir une incidence notable sur l'eau ou les écosystèmes aquatiques fassent l'objet d'une procédure adaptée, en fonction de leurs enjeux. Afin de simplifier les travaux favorables à la restauration des milieux et donc à l'environnement, une réforme de cette nomenclature est intervenue avec la création de la rubrique 3.3.5.0 relative aux travaux de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques. Cette évolution de la réglementation a permis de clarifier le régime applicable à ces projets et de simplifier leur instruction en les soumettant uniquement au régime de la déclaration dès lors qu'ils ne sont pas susceptibles de présenter des risques pour la santé et la sécurité publiques ou d'accroître notablement le risque d'inondation (décret n° 2023-907 du 29 septembre 2023). Par ailleurs, des démarches sont engagées par les professionnels, notamment l'Union professionnelle du génie écologique, afin d'améliorer la qualité des études et des dossiers transmis aux services instructeurs. Cette démarche « qualité » pourrait utilement s'appuyer sur les retours des services de l'État pour améliorer la prise en compte de l'ensemble des enjeux environnementaux, renforcer la lisibilité des attentes des services et permettre ainsi une instruction allégée, et donc facilitée des dossiers.