Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
22 200 questions · les dernières publiées d'abord
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Menace budgétaire sur le Pacte enseignant dans l'enseignement agricole
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 119 jours
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Enseignement agricole privé
Guillaume Garot SOC
- Publiée
-
Renforcer l'éducation aux droits sociaux pour lutter contre le non-recours
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Pénurie d'AESH et conditions de mise en place des PAS
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Inadaptation du bâti scolaire aux épisodes de canicule
Paul Vannier LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
-
Climatisation des écoles primaires, collèges et lycées
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
-
Régulation de l'exposition aux écrans des enfants de moins de trois ans
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
-
Manque de moyens des services sociaux départementaux
- Publiée
-
Inadaptation croissante de la fiscalité familiale à la coparentalité
- Publiée
-
Données nationales sur les IP en contexte de séparation parentale conflictuelle
- Publiée
-
Décès d'un mineur protégé à Narbonne
- Publiée
-
Valorisation prime contrat installation photovoltaïque entre 31/07 et 28/12/23
- Publiée
-
Protection du réseau électrique contre les fortes chaleurs
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Place du biopropane dans la stratégie nationale de transition énergétique
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Individualisation des frais de chauffage (IFC)
Stéphane Hablot SOC
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Expérimentation du tarif modulable de l'électricité
Didier Lemaire HOR
- Publiée
-
Conséquences du gel des allègements de cotisations patronales
- Publiée
-
SIAAP : risques sanitaires et environnementaux sur les populations riveraines
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
-
Redevances des agences de l'eau dans les petites communes
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Recrutement et discriminations : quelles suites pour le CV anonyme ?
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Lutte contre les discriminations au sein de la politique de la ville
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Discriminations dans l'accès aux stages
Olivier Faure SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Gel des crédits de la dotation de soutien à l'investissement des départements
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Dépendance de l'industrie européenne de défense aux équipements étrangers
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 70 jours
-
Outrage aux symboles de la République
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
-
Effondrement en cours de la filière de collecte et de tri
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Évolution de la législation relative aux copropriétés de deux copropriétaires
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 112 jours
-
Reconduction tacite des contrats et protection des consommateurs
- Publiée
-
Lutte contre la vente illicite de tabac sur internet
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Politiques publiques d'adaptation et de résilience
Denis Fégné SOC
- Publiée
-
Rechargement des droits chômage : améliorer l'information des usagers
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Régulation de la population de blaireaux
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Canicule et retrait-gonflement des argiles
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Observatoire public des prix des matériaux de construction dans le BTP
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Protection des consommateurs victimes du Motorgate
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
-
Ingérences étrangères / médias privés
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Suivi psy des victimes de terrorisme : ouvrir l'accès hors conventionnement
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
-
Difficultés d'accès à certains traitements recommandés pour les TSPT
Laure Miller EPR
- Publiée
-
Déremboursement MS3
- Publiée
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Assurer le respect du secret médical dans la loi de lutte contre les fraudes
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
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Fonds national de solidarité et d'actions mutualistes
Pascale Got SOC
- Publiée
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Augmentation des tarifs des complémentaires santé
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
-
Conditions d'accès aux archives pénales conservées aux archives départementales
Marc Pena SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 126 jours
-
Conditions d'accès aux archives pénales conservées aux archives départementales
Marc Pena SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 112 jours
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Sur la situation préoccupante de la filière conchylicole française
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Trafic et maltraitance des chats de race
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Révision du classement des animaux domestiques
- Publiée
-
Prolifération des sangliers et aggravation des dégâts agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Maltraitance des chiens de sécurité et défaillance du contrôle
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
-
Liste des pathologies reconnues - essais nucléaires en Polynésie
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 70 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)