Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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22 200 questions · les dernières publiées d'abord
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Convention fiscale France-Luxembourg
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Suppression des trains directs Paris-Douai de 17 h 51 et Douai-Paris de 17 h 21
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Explosion du trafic de drogue dans les villes de taille moyenne
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Éducation affective et sexuelle
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Emploi des seniors
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Il faut sauver le lycée forestier d'Étang-sur-Arroux
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Réforme de l'OFB
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Accueil des enfants en situation de handicap dans les établissements scolaires
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Situation du commissariat de Bailleul et celle de la gendarmerie de Renescure
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Crise de la protection de l'enfance en Haute-Garonne
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Crise conchylicole et mauvaise qualité de l'eau de l'étang de Thau
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Devenir de l'incinération des déchets en France
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Répercussions de l'austérité dans les services publics et les EHPAD publics
Marie Mesmeur LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Préserver les écoles rurales
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Participation financière de l'État au NPNRU
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 8 jours
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Engagement de l'Etat concernant la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
Nicolas Sansu GDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Conditions d'attibution des agréments aux auto-écoles
Émeline K/Bidi GDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 8 jours
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Santé des femmes et infertilité
Prisca Thevenot EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Péréquation nationale sur les prix de l'électricité en Polynésie française
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 8 jours
-
Autorisation d'installation d'équipements matériels lourds par les ARS
David Amiel EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
-
Situation dégradée du parc immobilier de la gendarmerie
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Mise en place du stage de 4ème année de médecine générale
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Démantèlement de Novethic
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Crise de la psychiatrie territoriale
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
-
Modalités d'application de la loi sur le zéro artificialisation nette
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Création d'une prison haute-sécurité
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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Pour une meilleure gestion technique des survols de la ville d'Antibes
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Financement des hôpitaux ruraux de proximité
Éric Martineau Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Amélioration de l'accès aux défibrillateurs automatisés externes (DAE)
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Attitude de la France après l’élection de Donald Trump
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Posée en séance
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Filière de la pêche
Liliana Tanguy EPR
- Posée en séance
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Hôpitaux de proximité
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Stade de France
Maxime Michelet UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Marges sur les prix en outre-mer
Marcellin Nadeau GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Diagnostic de performance énergétique
Thomas Lam HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Logement
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Budget du sport
- Posée en séance
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Budget de l’Institut polaire français
Jimmy Pahun Dem
- Posée en séance
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Produits sucrés
Boris Tavernier EcoS
- Posée en séance
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Office français de la biodiversité
- Posée en séance
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Aide publique au développement
Dieynaba Diop SOC
- Posée en séance
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Désindustrialisation de la France
- Posée en séance
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Sécheresse à La Réunion
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Réforme des retraites
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et emploi
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Attitude de l’Union européenne face à Donald Trump
- Posée en séance
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Accès au logement
Iñaki Echaniz SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Logement
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Méthode de gouvernement
Édouard Bénard GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Comptes publics
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Budget des collectivités territoriales
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Posée en séance
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Retrait militaire de la France au Tchad
- Posée en séance
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
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Conséquences en Europe et en France de l’élection de Donald Trump
- Posée en séance
-
Difficultés du secteur agroécologique
Julie Ozenne EcoS
- Posée en séance
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)