Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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15 199 questions · les dernières publiées d'abord
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Bandon d’animaux de compagnie
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Gestion de la population de loups
Perrine Goulet Dem
- Posée en séance
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- Porte-parole du Gouvernement
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Conséquences des OQTF
Sabrina Sebaihi EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (M)
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Conflit entre Israël et l’Iran
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Surveillante poignardée par un élève
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Posée en séance
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Effets des écrans et des réseaux sociaux sur les mineurs
Stéphane Vojetta EPR
- Posée en séance
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Hôpital de Castelnaudary
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Taxe Zucman
Yannick Monnet GDR
- Posée en séance
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Conflit entre Israël et l’Iran
Pierre Pribetich SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Ligne nouvelle Paris-Normandie
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Réforme de la procédure pénale
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Politique pénitentiaire
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Rénovation thermique des logements
Julie Laernoes EcoS
- Posée en séance
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Conflit entre Israël et l’Iran
Alma Dufour LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Réforme des retraites
Boris Vallaud SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Conflit entre Israël et l’Iran
Caroline Yadan EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Conclave sur les retraites
- Posée en séance
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Fermeture du site du groupe Asteelflash
Christophe Naegelen LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Respect de la « clause gazole »
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
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- Transports
- Réponse
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Défaillances de l'évaluation socio-économique du projet RN 147
Manon Meunier LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
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Contrôle de la régularité budgétaire du projet RN 147
Manon Meunier LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
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Transport ferroviaires-libéralisation du marché ferroviaire
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
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Maintien du dispositif Pass Rail
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
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Pérennisation du financement national du plan vélo et marche
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
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Absence définition réglementaire de la profession d'accompagnateur en montagne
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
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Prolongation dispositif de couverture ciblée
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- Réponse
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Exonération de la TVA des frais vétérinaires des SPA
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Quel héritage JO Paris 2024 pour les CNOSF
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- Sports, jeunesse et vie associative
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L'effacement de la ruralité, une boîte aux lettres à la fois
Julien Odoul RN
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Coût budgétaire des agences de l'État pour les finances publiques
Bruno Clavet RN
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Sur la représentation des étrangers chez les auteurs de violences routières
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Vols répétés de matériels agricoles
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Sécurité des infrastructures gonflables ludiques
Vincent Ledoux EPR
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Recrudescence des violences à l'encontre des avocats
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Meurtre d'une surveillante de collège en Haute-Marne
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Lutte contre les feux de forêts et stock de Canadair
Edwige Diaz RN
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Hausse des faits de violence constatés à l'encontre du personnel soignant
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Laboratoires départementaux d'analyse
Stéphane Travert EPR
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Danger de l'usage du cannabinoïde de synthèse chez les adolescents
Jean-Pierre Bataille LIOT
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Revalorisation pensions de retraite pour invalidité dans la fonction publique
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Une lumière pour Imrane : la recherche publique au défi des cas oubliés.
Idir Boumertit LFI-NFP
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Risque induits par le développement des bactéries miroirs.
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Expérimentation animale
Charles Fournier EcoS
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Meilleure reconnaissance du métier d'assistant familial
Karine Lebon GDR
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Maintenir les engagements pour les service civiques
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Conséquences disproportionnées de la baisse des cibles du CEJ
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Réforme statutaire des médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique
Paul-André Colombani LIOT
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- Ministère
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Précarisation grandissante des ostéopathes
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Modalités d'accès à la formation d'orthophonie
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Inquiétudes concernant la situation de la médecine scolaire
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
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