Maintien du dispositif Pass Rail

M. Mickaël Bouloux attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports sur la non reconduction du Pass Rail pour l'été 2025, après une seule année d'expérimentation. Alors que l'accès à la mobilité est un fort vecteur d'inégalités entre les jeunes et notamment d'inégalités territoriales, le Pass Rail, mis en place en 2024, a permis à 235 000 jeunes âgés de 16 à 27 ans d'utiliser les lignes régionales TER ainsi que les Intercités pour 49 euros par mois en juillet et août. Cette initiative respectait les objectifs nationaux de transition écologique et d'égal accès aux mobilités éco-responsables sur les territoires. En effet, les jeunes de 16 à 27 ans sont susceptibles d'avoir recours au train pour parcourir de moyennes distances régulièrement, à l'occasion d'un emploi saisonnier ou d'un stage par exemple. Le Pass Rail représentait également une possibilité inédite pour certains jeunes de pouvoir partir en vacances en France. Dans la loi d'orientation des mobilités (LOM) promulguée en 2019, trois piliers avaient été définis par le gouvernement : investir plus et mieux dans les transports du quotidien ; faciliter et encourager le déploiement de nouvelles solutions pour permettre à tous de se déplacer ; engager la transition vers une mobilité plus propre. Il est nécessaire d'inclure les jeunes dans ce nouveau plan de mobilités, en leur permettant de se déplacer de manière éco-responsable et équitablement sur le territoire. Cette dynamique visant à favoriser l'usage du train chez les jeunes est déjà initiée par certaines collectivités territoriales. C'est le cas de la région Bretagne qui permet depuis 2021 aux jeunes de moins de 26 ans d'utiliser gratuitement les TER BreizhGo durant les vacances d'été. Depuis sa mise en place, ce dispositif est de plus en plus utilisé. En 2023, 165 000 billets de TER ont ainsi été délivrés, contre 100 000 en 2021. Ces chiffres prouvent l'adhésion des jeunes à ce genre d'offre. Il est par conséquent dommage que l'expérimentation du Pass Rail n'ait duré qu'un seul été et ne permette donc pas d'en mesurer l'impact sur son utilisation. En effet, une communication plus importante sur le dispositif aurait probablement conduit de plus en plus de jeunes à y adhérer, à l'instar des évolutions constatées en Bretagne. La jeunesse, particulièrement touchée par la précarité, ne doit pas être la variable d'ajustement des finances publiques. Alors que le Gouvernement affirme que les économies réalisées par la non-reconduction du Pass Rail seront réinvesties dans des transformations plus structurelles et notamment pour le développement de l'offre ou l'amélioration de la qualité de service, force est de constater qu'aucune annonce n'a été faite en direction des jeunes. Dans ce contexte, il demande si le Gouvernement compte réinvestir le budget du Pass Rail en faveur d'un égal accès des jeunes à la mobilité et s'il sera reconduit et renforcé dans les années à venir.

La volonté de faire bénéficier aux jeunes d'une tarification favorable dans les transports publics ferroviaires a conduit le Gouvernement à mettre en place avec les régions, à titre expérimental pour l'été 2024, le Pass Rail. En juillet et en août, 235 000 Pass Rail ont ainsi été vendus à environ 200 000 jeunes de 16 à 27 ans, leur permettant de voyager de manière illimitée pour 49 € pendant un mois, sur les réseaux ferroviaires régionaux, hors Île-de-France, et Intercités. Au total, 2,4 millions de trajets ont été effectués avec le Pass Rail, dont 88 % sur les réseaux régionaux et 12 % sur les Intercités. Cependant, il apparaît également que le dispositif a très majoritairement (9 acheteurs sur 10) été utilisé par des jeunes déjà utilisateurs occasionnels ou réguliers du train. Le report modal issu du dispositif est toujours en cours d'évaluation, mais d'après les premières estimations, seuls 13 % des trajets du Pass Rail correspondraient à un report depuis la voiture individuelle vers le train. Si le dispositif s'est révélé populaire auprès de ses utilisateurs, il a pesé sur les finances de l'État et des régions et il a engendré un report modal, c'est-à-dire des décisions de remplacer un parcours en voiture par un parcours en train, relativement faible au regard des objectifs fixés. Dans le contexte de rétablissement des finances publiques, il n'a pas été possible de prévoir un financement pour le Pass Rail pour l'été 2025.