Modalités d'accès à la formation d'orthophonie

M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les modalités d'accès à la formation en orthophonie et les conséquences de la pénurie persistante de professionnels dans ce secteur. La manière dont se déroule actuellement le recrutement des orthophonistes en France pose question, à la fois sur le respect de l'égalité des chances et sur la capacité à répondre à une situation sanitaire de plus en plus préoccupante. En effet, l'accès aux soins orthophoniques est aujourd'hui compromis dans de nombreux territoires, notamment en Bretagne. Le délai moyen pour obtenir un rendez-vous peut dépasser un an et demi. Cette pénurie structurelle a des effets directs sur certains patients pour qui l'accès à ces soins est crucial. De plus, le processus d'accès aux centres de formation universitaire en orthophonie (CFUO), à travers la plateforme Parcoursup, est très fermé et coûteux. Les candidats doivent payer des frais d'inscription sans garantie d'entretien, ni justification des refus reçus. Les épreuves orales concentrées sur une semaine dans des lieux parfois éloignés entraînent des frais supplémentaires de transport et d'hébergement. Dans ce contexte, il souhaite savoir si le Gouvernement entend revoir les modalités d'accès à la formation en orthophonie afin de les rendre plus justes et plus accessibles. De plus, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage d'augmenter les capacités de formation pour répondre à la forte demande de soins en orthophonie et ainsi garantir un accès équitable et rapide.

Les modalités d'accès à la formation en orthophonie sont définies par les dispositions de l'article D. 636-18-3 du code de l'éducation. Les candidats à l'admission aux études d'orthophonie s'acquittent de droits dont le montant s'élève à 80 euros. Dans le cas d'un regroupement de plusieurs établissements, cette somme n'est acquittée qu'une seule fois car la candidature déposée auprès d'un regroupement d'établissements constitue une candidature unique. Les élèves ou étudiants bénéficiaires d'une bourse sont exonérés du paiement de ces droits. Ceux-ci servent à couvrir le traitement administratif des candidatures. Chaque candidature fait l'objet d'un examen régulier par la commission d'examen des vœux formée au sein de chaque établissement ou au sein du regroupement. Le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche est conscient des difficultés qui pèsent sur l'accès aux soins orthophoniques. L'ouverture de nouveaux centres de formation en orthophonie est encouragée afin d'améliorer le maillage territorial. Des projets sont actuellement à l'étude, notamment à Grenoble et à La Réunion, en concertation avec les acteurs de la formation et de la profession. Par ailleurs, afin d'accroitre les capacités de formation, le Gouvernement a créé des postes d'enseignants-chercheurs en orthophonie.