Sur la représentation des étrangers chez les auteurs de violences routières

M. Pierre Meurin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la surreprésentation des étrangers chez les auteurs de violences routières. Selon les statistiques de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), en France métropolitaine, 3 398 personnes ont été tuées sur les routes de France en 2023 ; ce même rapport établit que 894 712 délits routiers ont été relevés cette année-là (représentant une augmentation de 50,2 % par rapport à 2017). Les violences routières désignent les conséquences des accidents de la route, imputables aux conducteurs. La réalité de ces violences suscite au sein de la population une inquiétude croissante que l'actualité ne cesse de renforcer (rodéos urbains, hausse des homicides dits « routiers »). Il est préoccupant de constater un manque criant de données fiables sur l'implication de personnes ne possédant pas la nationalité française dans les faits de violences routières. Il n'y a, à l'heure actuelle, que de faibles données : par exemple, l'observatoire international des prisons dévoilait, qu'en France, les étrangers étaient responsables de plus de 27 % des faits de conduite sans permis et de vol en 2018. Aucune information claire sur le sujet n'ayant été publiée, il demeure difficile d'évaluer justement la situation actuelle. C'est pourquoi il lui demande de fournir des données précises et actualisées sur la surreprésentation des étrangers chez les auteurs de violences routières.

D'après l'INSEE la part des étrangers en France entre 2019 et 2023 est stable entre 7 % et 8 %.

Nationalité
2019
2020
2021
2022 (p)
2023 (p)

France
67 287
67 626
67 843
68 143
68 373

UE 27
1 445
1 451
1 466
1 488
1 539

Europe – hors UE 27
454
458
460
454
511

Afrique
2 165
2 280
2 336
2 401
2 500

Asie
650
655
663
673
721

Amérique et Océanie
286
305
313
305
343

Ensemble étrangers
5 000
5 149
5 236
5 321
5 614

Part d'étrangers
7 %
8 %
8 %
8 %
8 %

Source : Insee – population estimée par année pour les étrangers vivant en France et au 1er de l'année suivante pour la France (y compris outre-mer) Entre 2019 et 2023, la part des présumés responsables impliqués dans un accident mortel varie de 7 % à 8 %.

Présumés responsables
2019
2020
2021
2022
2023
2024

France
2 807
2 423
2 824
2 807
2 788
2 814

UE 27
115
87
99
89
116
118

Europe – hors UE 27
21
26
28
29
32
30

Afrique
46
66
69
72
71
75

Asie
23
14
13
31
25
26

Amérique et Océanie
6
24
28
7
9
5

Ensemble étrangers
211
217
237
228
253
254

Part d'étrangers
7 %
8 %
8 %
8 %
8 %
8 %

Source : ONISR – données officielles des accidents enregistrées par les forces de l'ordre en France (y compris outre-mer)