Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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418 questions correspondent à ces filtres : 418 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 226 questions écrites sur 418 (54 %), en 84 jours en médiane.
- Questions écrites
- 418dont 226 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 84 jourssur 226 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 181sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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418 questions · les dernières publiées d'abord
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Pollutions liées au sinistre Lubrizol mise en jeu de la responsabilité du groupe
Édouard Bénard GDR
- Publiée
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Transparence et maîtrise de la consommation d'eau et d'électricité
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
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Obligation d'acquisition de matériel reconditionné par les acheteurs publics
- Publiée
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Organisation de sessions d'examen du permis de chasser le samedi
Olivier Fayssat UDR
- Publiée
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Développement du photovoltaïque sur les friches situées en zone littorale
- Publiée
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Avenir de la filière biofioul
- Publiée
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Pérennité du programme ACTEE
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
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Mise en péril du programme ACTEE destiné aux collectivités territoriales
- Publiée
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Prolifération des moustiques vecteurs de maladies en Charente-Maritime
- Publiée
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Soutien du Gouvernement à la régularisation de la mégabassine de Sainte-Soline
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
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Préservation de la plaine Montceleux à Sevran
Clémentine Autain EcoS
- Publiée
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Difficultés d'application de la filière REP pour les PMCB
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Désengagement financier de l'État dans la prévention des inondations
Antoine Valentin UDR
- Publiée
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Impact sur la forêt des projets E-CHO et NACRE
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
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Soutien à l'électrification des véhicules utilitaires légers
Gérard Leseul SOC
- Publiée
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Développement du marché de véhicules électriques d'occasion
- Publiée
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Réutilisation des eaux industrielles : lever les freins réglementaires
Mickaël Cosson Dem
- Publiée
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Maintien du sous-objectif IRICC pour les biocarburants d'origine viticole
Maxime Michelet UDR
- Publiée
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Interdiction des cheminées à foyer ouvert dans la Métropole européenne de Lille
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
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Hausse de l'écocontribution applicable aux granulats dans la filière REP
- Publiée
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Avenir des moulins dans les Ardennes
- Publiée
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Arrêt anticipé du programme renforcement du grand tétras dans le massif vosgien
Hubert Ott Dem
- Publiée
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Difficultés liées à la réparabilité des véhicules électriques
Jérôme End DR
- Publiée
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Pollution due à l'abrasion des pneumatiques
Jean-François Coulomme LFI-NFP
- Publiée
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Insuffisance du dispositif de consignation face au recul du trait de côte
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
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Situation de détresse des sinistrés RGA sans reconnaissance
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
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Prix des carburants et système européen ETS2
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
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Effectivité du principe pollueur-payeur dans les filières REP
Peio Dufau SOC
- Publiée
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Restrictions usage de l'eau - entreprises du BTP
- Publiée
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Prix exorbitant des billets d'avion pour les Ultramarins
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
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Rémunération de son cabinet
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
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Systématiser les études environnementales pour les projets
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
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Nappe phréatique d'Alsace
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Réforme de la REP PMCB : prévenir un transfert de charges vers les collectivités
Benoît Biteau EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Filère emballage papier-carton
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Au troisième rang des villes perçues comme les plus sales d'Europe : Marseille
- Publiée
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Adaptation des systèmes d'endiguement aux ouvrages torrentiels de montagne
Xavier Roseren HOR
- Publiée
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Préservation de la végétalisation des toitures dans le projet de loi DADDUE
Benoît Biteau EcoS
- Publiée
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Élargir le dispositif de prévention du retrait-gonflement des argiles
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
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Soutien à la forêt française
Fabrice Brun DR
- Publiée
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Homologation des véhicules convertis à l'éthanol
- Publiée
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Extincteur embarqué et prévention des feux de végétation
Louise Morel Dem
- Publiée
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Pour des jeux Olympiques d'hiver de 2030 sans PFAS
Gabriel Amard LFI-NFP
- Publiée
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Nouveaux risques naturels liés au changement climatique en haute montagne
- Publiée
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Revalorisation salariale des personnels du BRGM
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
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Préservation des arbres existants et installation d'ombrières photovoltaïques
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
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Coût territorial des réseaux d'eau potable
- Publiée
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Toitures végétalisées et adaptation au changement climatique
Louise Morel Dem
- Publiée
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Critères d'éligibilité du « leasing social » pour les ménages modestes
Romain Daubié Dem
- Publiée
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Communication des documents pour la mise en circulation de PFAS par Daikin
Gabriel Amard LFI-NFP
- Publiée
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