Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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1 871 questions correspondent à ces filtres : 1 871 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 402 questions écrites sur 1 871 (21 %), en 112 jours en médiane.
- Questions écrites
- 1 871dont 402 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 402 questions écrites avec réponse
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1 871 questions · les dernières publiées d'abord
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Mobilité des aides à domicile en montagne
Xavier Roseren HOR
- Publiée
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Mesures mises en œuvre pour lutter contre l'infertilité
- Publiée
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Exercice conjoint des assistants maternels agréés
Nicolas Ray DR
- Publiée
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Situation de l'association Asalée et continuité de son dispositif de soins
Alix Fruchon LIOT
- Publiée
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Mesures envisagées face à la pénurie de pédopsychiatres
- Publiée
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Fin du cumul AAH - ASS : quelles garanties pour les personnes handicapées ?
- Publiée
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Modalités d'affectation des étudiants en médecine ultramarins
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
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Double cotisation imposée aux médecins exerçant en SEL
- Publiée
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Décret relatif aux activités de médecine esthétique
- Publiée
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Accès aux soins pédiatriques de proximité et suivi médical des nourrissons
Carole Guillerm Dem
- Publiée
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Mise en œuvre des plans canicule dans les EHPAD
- Publiée
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Difficultés de recrutement des professionnels dans le médico-social
- Publiée
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Exclusion de certains agents hospitaliers du forfait mobilités durables
- Publiée
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Accès aux soins palliatifs à domicile
Xavier Roseren HOR
- Publiée
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Égalité d'accès aux congés liés à la naissance pour les couples de deux pères
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
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Réforme des soins critiques au centre hospitalier de Doullens
- Publiée
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Préservation de l'autonomie des établissements spécialisés en psychiatrie
Hubert Ott Dem
- Publiée
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Consolidation des GHT et hôpitaux de proximité
- Publiée
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Défaut de surveillance des mineurs confiés à l'ASE
- Publiée
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Accès aux soins pédiatriques de proximité et suivi médical des nourrissons
Carole Guillerm Dem
- Publiée
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Usages illégaux de l'isolement et de la contention dans la psychiatrie
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
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Revalorisation de l'APA dans un contexte de vieillissement de la population
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
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Nécessité d'un statut de proche aidant et d'une loi fondatrice de l'aidance
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
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Mutualisation de l'APA dans les habitats partagés
- Publiée
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Soutien psychologique aux commerçants victimes des violences
- Publiée
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Régularisation rétroactive des franchises médicales
- Publiée
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Pigments médicaux pour la reconstruction aréolo-mamelonnaire
- Publiée
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Pénalisation des patients ne parvenant pas à trouver un médecin traitant
- Publiée
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Non prise en charge des traitements antiémétiques pour les femmes enceintes.
Manon Meunier LFI-NFP
- Publiée
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Hausse des franchises médicales et risque de renoncement aux soins
- Publiée
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Inégalités d'accès aux services numériques pour les assurés de la MGEN
Emmanuel Duplessy EcoS
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Gestion du régime obligatoire d'assurance maladie par les mutuelles
Philippe Fait HOR
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Interdiction des gaz lacrymogènes
Marie Mesmeur LFI-NFP
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Interdiction des gaz lacrymogènes
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
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Hausse des carburants et tarifs du transport sanitaire
Paul Molac LIOT
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Évaluation du dispositif « Mon soutien psy »
Alix Fruchon DR
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Encadrement des pratiques d'isolement et de contention
Romain Daubié Dem
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Conséquences sanitaires du dixième paquet européen « Omnibus »
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Conséquences sanitaires de l'usage des gaz lacrymogènes
Aurélien Saintoul LFI-NFP
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Plasma : renforcer l'autosuffisance française et la souveraineté sanitaire
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Projet d'interdiction de la publicité dans l'optique
Sabine Gervais Dem
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Prise en charge des frais de déplacement des professionnels de santé
Jean-Luc Warsmann LIOT
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Indemnités kilométriques et rémunérations - aide à domicile
Richard Ramos Dem
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Suivi loi profession infirmier
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Rémunération des manipulateurs en électroradiologie médicale (MERM)
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Publication des textes d'application sur la profession d'infirmier
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Masseurs-kinésithérapeutes dans les territoires ruraux
Richard Ramos Dem
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Justice salariale à l'hôpital : rémunération des médecins diplômés hors UE
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
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Partage de l'allocation de rentrée scolaire entre parents en résidence alternée
- Publiée
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Publication des décrets d'application concernant le cannabis médical
Guillaume Garot SOC
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)