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En clair
Sur les 4 820 scrutins publics, la majorité de ses votants a voté pour 2 165 d'entre eux, contre 2 549 et s'est abstenue sur 50 ; aucun de ses membres n'a voté sur 56.
Les plus récents d'abord
Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.
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- Pour · 141 membres Amendements n° 21, 7 · proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir
- Pour · 146 membres Amendement n° 71 · à l'article 24 · projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la …
- Pour · 147 membres Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2010, dans la rédaction du texte …
- Contre · 139 membres Amendements n° 49, 3 · à l'article 13 · projet de loi portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
- Pour · 147 membres Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2010
- Pour · 147 membres Ensemble · projet de loi de finances pour 2011, dans la rédaction du texte proposé par la …
- Pour · 147 membres Ensemble · projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à …
- Contre · 145 membres Amendement n° 99 · proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit
- Contre · 147 membres Article 1er · proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de …
- Contre · 145 membres Amendement n° 34 · projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques …
- Contre · 114 membres Amendement n° 16 · projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques …
- Contre · 146 membres Article unique · proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de …
- Pour · 146 membres Motion · renvoi en commission · proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de …
- Pour · 146 membres Ensemble · projet de loi de finances pour 2011
- Contre · 147 membres Amendement n° II-430 · après l'article 58 bis · projet de loi de finances pour 2011
- Pour · 141 membres Amendement n° II-299 · à l'article 58 · projet de loi de finances pour 2011
- Contre · 146 membres Amendements n° II-481, II-504 · à l'article 57 · projet de loi de finances pour 2011
- Contre · 146 membres Amendements n° II-503, II-480 · projet de loi de finances pour 2011
- Pour · 146 membres Crédits · projet de loi de finances pour 2011
- Pour · 145 membres Amendements n° II-275, II-3 · projet de loi de finances pour 2011
- Pour · 146 membres Amendement n° II-476 · projet de loi de finances pour 2011
- Pour · 147 membres Crédits · projet de loi de finances pour 2011
- Pour · 147 membres Article 78 · projet de loi de finances pour 2011
- Contre · 146 membres Amendement n° II-232 · à l'article 78 · projet de loi de finances pour 2011
- Contre · 136 membres Amendements n° II-152, II-285 · projet de loi de finances pour 2011
- Contre · 146 membres Amendement n° II-270 · à l'article 77 · projet de loi de finances pour 2011
- Contre · 147 membres Amendement n° II-265 · à l'article 77 · projet de loi de finances pour 2011
- Contre · 145 membres Amendement n° II-79 · après l'article 67 · projet de loi de finances pour 2011
- Pour · 146 membres Sur la déclaration de politique générale du Gouvernement
- Pour · 143 membres Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, dans la …
- Pour · 147 membres Ensemble de la première partie · projet de loi de finances pour 2011
- Contre · 147 membres Amendement n° I-170 · projet de loi de finances pour 2011
- Contre · 144 membres Amendement n° I-153 · projet de loi de finances pour 2011
- Contre · 146 membres Amendement n° I-328 · projet de loi de finances pour 2011
- Contre · 147 membres Amendements n° I-157, I-313 · après l'article 3 · projet de loi de finances pour 2011
- Pour · 146 membres Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
- Pour · 146 membres Ensemble de la troisième partie · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
- Pour · 147 membres Amendements n° A-2, A-3, A-4 et 2 autres · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
- Pour · 147 membres Amendement n° A-1 · à l'article 12 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
- Pour · 147 membres Amendement n° 149 · à l'article 11 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
- Contre · 148 membres Motion · question préalable · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
- Pour · 146 membres Ensemble · projet de loi de réforme des collectivités territoriales dans la rédaction du …
- Contre · 148 membres Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
- Pour · 147 membres Sur la modification de l'ordre du jour du mardi 9 novembre 2010
- Contre · 146 membres Amendement n° 1 · à l'article 4 · projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à …
- Contre · 148 membres Ensemble · proposition de loi constitutionnelle visant à garantir l'indépendance du …
- Contre · 148 membres Ensemble · proposition de résolution relative au développement du fret ferroviaire
- Pour · 147 membres Motion · renvoi en commission · proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de …
- Contre · 145 membres Amendement n° 18 · avant l'article 1er · proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des …
Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)