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En clair
Sur les 4 820 scrutins publics, la majorité de ses votants a voté pour 2 165 d'entre eux, contre 2 549 et s'est abstenue sur 50 ; aucun de ses membres n'a voté sur 56.
Les plus récents d'abord
Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.
- Contre · 143 membres Amendement n° 10 · à l'article 9 · projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une …
- Contre · 143 membres Amendement n° 93 · à l'article 8 · projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une …
- Contre · 142 membres Amendement n° 351 · avant l'article 7 · projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une …
- Contre · 142 membres Amendements n° 8, 219, 419 et 2 autres · projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une …
- Contre · 143 membres Amendement n° 418 · à l'article 6 · projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une …
- Contre · 142 membres Amendement n° 62 · après l'article 5 · projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une …
- Contre · 143 membres Amendement n° 207 · à l'article 5 · projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une …
- Contre · 143 membres Amendement n° 411 · à l'article 5 · projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une …
- Contre · 143 membres Amendement n° 195 · à l'article 4 · projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une …
- Contre · 143 membres Amendement n° 194 · à l'article 4 · projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une …
- Contre · 143 membres Amendement n° 517 · à l'article 4 · projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une …
- Contre · 143 membres Amendement n° 191 · à l'article 3 · projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une …
- Contre · 143 membres Amendements n° 189, 34, 512 · à l'article 3 · projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une …
- Contre · 144 membres Amendements n° 23, 502 · projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une …
- Contre · 144 membres Motion · question préalable · projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une …
- Contre · 144 membres Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une …
- Contre · 142 membres Formation qualifiante pour l'exercice d'un culte
- Contre · 141 membres Formation qualifiante pour l'exercice d'un culte
- Contre · 143 membres Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
- Contre · 144 membres Amendement n° 100 · à l'article 2 quinquies · projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
- Contre · 144 membres Amendement n° 57 · projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
- Contre · 144 membres Amendement n° 53 · projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
- Contre · 143 membres Amendement n° 87 · après l'article 1er · projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
- Contre · 144 membres Amendements n° 49, 243 · projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
- Contre · 144 membres Amendement n° 78 · à l'article 1er A · projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
- Contre · 144 membres Amendement n° 77 · à l'article 1er A · projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
- Contre · 144 membres Amendement n° 35 · à l'article 1er A · projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
- Contre · 144 membres Amendement n° 23 · à l'article 1er A · projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
- Contre · 144 membres Amendement n° 232 · à l'article 1er A · projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
- Contre · 143 membres Amendement n° 48 · projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
- Contre · 144 membres Motion · question préalable · projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
- Contre · 124 membres Sur les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au …
- Contre · 107 membres Ensemble · proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite …
- Contre · 143 membres Ensemble · proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs …
- Contre · 144 membres Amendement n° 1 · après l'article 1er · proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs …
- Contre · 143 membres Article 1er · proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs …
- Contre · 144 membres Amendements n° 38, 55, 65 et 1 autre · proposition de loi portant transposition de la directive 2016/943 du Parlement …
- Contre · 144 membres Amendements n° 39, 52, 56 · à l'article 1er · proposition de loi portant transposition de la directive 2016/943 du Parlement …
- Contre · 144 membres Motion · renvoi en commission · proposition de loi portant transposition de la directive 2016/943 du Parlement …
- Contre · 144 membres Motion · question préalable · proposition de loi portant transposition de la directive 2016/943 du Parlement …
- Contre · 144 membres Amendements n° 13, 4, 5 · à l'article 1er · proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences …
- Contre · 123 membres Ensemble · projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
- Contre · 144 membres Amendement n° 74 · à l'article 4 · projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
- Contre · 123 membres Article 1er · projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
- Contre · 145 membres Amendement n° 43 · à l'article 1er · projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
- Contre · 97 membres Amendements n° 22, 34, 77 · à l'article 1er · projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
- Contre · 97 membres Amendement n° 23 · à l'article 1er · projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
- Contre · 144 membres Motion · question préalable · proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport …
- Contre · 145 membres Amendement n° 6 · après l'article 3 · proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure …
- Contre · 135 membres Amendements n° 4, 9 · à l'article 2 · proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure …
Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)