Les votes du groupe Les Indépendants - République et Territoires

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

• ✓ Pour · 18 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Vote sur l'ensemble du texte · 26 nov. 2025 · scrutin n° 61 · → adopté · 196 pour, 119 contre
• ✓ Pour · 18 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 1328 rectifié bis, présenté par Mme Corinne Bourcier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 45 bis · 25 nov. 2025 · scrutin n° 60 · → rejeté · 18 pour, 322 contre
• ✓ Pour · 19 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Les amendements identiques n° 128 rectifié nonies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, n° 155 rectifié ter, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° 716, présenté par Mme Pascale Gruny au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1512 rectifié ter, présenté par M. Stéphane Le Rudulier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 45 bis · 25 nov. 2025 · scrutin n° 59 · → adopté · 190 pour, 108 contre
• ✓ Pour · 20 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Les amendements identiques n° 126 rectifié septies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, n° 715 rectifié, présenté par Mme Pascale Gruny au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1258 rectifié ter, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 44 · 25 nov. 2025 · scrutin n° 57 · → adopté · 198 pour, 120 contre
• ✓ Pour · 19 membres Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025Vote sur l'ensemble du texte · 25 nov. 2025 · scrutin n° 56 · → adopté · 227 pour, 104 contre
• ✓ Pour · 20 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Les amendements identiques n° 656 rectifié, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, et n° 757 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 · 23 nov. 2025 · scrutin n° 52 · → adopté · 321 pour, 18 contre
• ✓ Pour · 19 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'ensemble de la deuxième partie · 22 nov. 2025 · scrutin n° 49 · → adopté · 224 pour, 113 contre
• ✓ Pour · 14 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Les amendements identiques n° 419 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, n° 441 rectifié quinquies, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, et n° 869 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 bis · 22 nov. 2025 · scrutin n° 48 · → rejeté · 96 pour, 201 contre
• ✓ Pour · 11 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 1128 rectifié bis, présenté par Mme Vanina Paoli-Gagin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 bis · 22 nov. 2025 · scrutin n° 47 · → rejeté · 92 pour, 203 contre
• ✓ Pour · 17 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 572 rectifié septies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 septies · 22 nov. 2025 · scrutin n° 42 · → adopté · 199 pour, 135 contre
• ✓ Pour · 20 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 1861, présenté par le Gouvernement, à l'article 10 · 21 nov. 2025 · scrutin n° 39 · → adopté · 229 pour, 98 contre
• ✓ Pour · 20 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Les amendements identiques n° 610, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1005, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 9 septies · 21 nov. 2025 · scrutin n° 38 · → adopté · 209 pour, 130 contre
• ✓ Pour · 20 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 606, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l'article 9 bis · 21 nov. 2025 · scrutin n° 37 · → adopté · 261 pour, 18 contre
• ✓ Pour · 19 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Les amendements identiques n° 523 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° 595, présenté par Mme Elisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, n° 1093 rectifié bis, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, et n° 1506 rectifié ter, présenté par M. Stéphane Le Rudulier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 bis · 21 nov. 2025 · scrutin n° 35 · → adopté · 208 pour, 133 contre
• ✓ Pour · 20 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 1362 rectifié quinquies, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 bis · 20 nov. 2025 · scrutin n° 34 · → adopté · 226 pour, 100 contre
• ✓ Pour · 20 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesVote sur l'ensemble du texte · 18 nov. 2025 · scrutin n° 29 · → adopté · 239 pour, 32 contre
• ✓ Pour · 20 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 54 rectifié quinquies, présenté par M. Cyril Pellevat et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 · 13 nov. 2025 · scrutin n° 26 · → rejeté · 103 pour, 240 contre
• ✓ Pour · 20 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 55 rectifié sexies, présenté par M. Cyril Pellevat et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 · 13 nov. 2025 · scrutin n° 25 · → rejeté · 103 pour, 239 contre
• ✓ Pour · 20 membres Proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentairesL'article unique constituant l'ensemble · 6 nov. 2025 · scrutin n° 22 · → adopté · 341 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 20 membres Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord …Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) · 29 oct. 2025 · scrutin n° 11 · → adopté · 298 pour, 39 contre
• ✓ Pour · 20 membres Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuellesVote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) · 29 oct. 2025 · scrutin n° 9 · → adopté · 327 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 19 membres Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprisesVote sur l'ensemble du texte · 23 oct. 2025 · scrutin n° 7 · → adopté · 341 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 20 membres Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localVote sur l'ensemble du texte, 2e lecture · 22 oct. 2025 · scrutin n° 5 · → adopté · 344 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 20 membres Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la RépubliqueVote sur l'ensemble du texte · 20 oct. 2025 · scrutin n° 4 · → adopté · 210 pour, 112 contre
• ✓ Pour · 20 membres Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord …Vote sur l'ensemble du texte · 15 oct. 2025 · scrutin n° 2 · → adopté · 299 pour, 42 contre
• ✓ Pour · 19 membres Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelleLes amendements identiques n° 15 rectifié, présenté par M. Roger Karoutchi et plusieurs de ses collègues, n° 20, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 69, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 210 rectifié bis, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, n° 212, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 255, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er · 10 juil. 2025 · scrutin n° 360 · → adopté · 266 pour, 69 contre
• ✓ Pour · 19 membres Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue socialVote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) · 10 juil. 2025 · scrutin n° 353 · → adopté · 307 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 19 membres Département-Région de MayotteVote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) · 10 juil. 2025 · scrutin n° 352 · → adopté · 278 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 19 membres Projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteVote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) · 10 juil. 2025 · scrutin n° 351 · → adopté · 228 pour, 16 contre
• ✓ Pour · 19 membres Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidiveVote sur l'ensemble du texte, 2e lecture · 9 juil. 2025 · scrutin n° 348 · → adopté · 228 pour, 108 contre
• ✓ Pour · 19 membres Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieVote sur l'ensemble du texte, 2e lecture · 8 juil. 2025 · scrutin n° 347 · → adopté · 221 pour, 24 contre
• ✓ Pour · 19 membres Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimentalL'article unique constituant l'ensemble · 3 juil. 2025 · scrutin n° 344 · → adopté · 243 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 19 membres Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er maiVote sur l'ensemble du texte · 3 juil. 2025 · scrutin n° 343 · → adopté · 228 pour, 112 contre
• ✓ Pour · 19 membres Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er maiVote sur l'article unique · 3 juil. 2025 · scrutin n° 342 · → adopté · 225 pour, 107 contre
• ✓ Pour · 19 membres Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriauxLes amendements identiques n° 3 rectifié bis, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 7, présenté par le Gouvernement, à l'article 4 · 2 juil. 2025 · scrutin n° 336 · → adopté · 177 pour, 142 contre
• ✓ Pour · 19 membres Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteurVote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) · 2 juil. 2025 · scrutin n° 335 · → adopté · 232 pour, 102 contre
• ✓ Pour · 19 membres Faire exécuter les peines d'emprisonnement fermeVote sur l'ensemble du texte · 1er juil. 2025 · scrutin n° 334 · → adopté · 205 pour, 100 contre
• ✓ Pour · 19 membres Profession d'infirmierVote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) · 19 juin 2025 · scrutin n° 330 · → adopté · 341 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 19 membres Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicapVote sur l'ensemble du texte · 19 juin 2025 · scrutin n° 329 · → adopté · 227 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 19 membres Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieurVote sur l'ensemble du texte · 19 juin 2025 · scrutin n° 327 · → adopté · 326 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 19 membres Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuellesVote sur l'ensemble du texte · 18 juin 2025 · scrutin n° 326 · → adopté · 323 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 17 membres Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffusesL'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er · 12 juin 2025 · scrutin n° 319 · → adopté · 204 pour, 137 contre
• ✓ Pour · 19 membres Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordéconeVote sur l'ensemble du texte · 12 juin 2025 · scrutin n° 318 · → adopté · 318 pour, 1 contre
• ✓ Pour · 19 membres Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordéconeL'article 1er · 12 juin 2025 · scrutin n° 317 · → adopté · 319 pour, 1 contre
• ✓ Pour · 19 membres Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordéconeLa demande de seconde délibération, présentée par le Gouvernement, de l'article 1er · 12 juin 2025 · scrutin n° 315 · → adoptée · 209 pour, 35 contre
• ✓ Pour · 19 membres Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territorialesVote sur l'ensemble du texte · 11 juin 2025 · scrutin n° 311 · → adopté · 323 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 18 membres Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)Vote sur l'ensemble du texte · 11 juin 2025 · scrutin n° 310 · → adopté · 224 pour, 82 contre
• ✓ Pour · 18 membres Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)L'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er · 11 juin 2025 · scrutin n° 309 · → adopté · 241 pour, 19 contre
• ✓ Pour · 19 membres Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoiresVote sur l'ensemble du texte · 10 juin 2025 · scrutin n° 308 · → adopté · 241 pour, 32 contre
• ✓ Pour · 19 membres Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoiresL'amendement n° 13, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 bis · 10 juin 2025 · scrutin n° 307 · → adopté · 241 pour, 99 contre