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Les votes du groupe Les Démocrates

En clair

Sur les 9 736 scrutins publics, la majorité de ses votants a voté pour 2 682 d'entre eux, contre 6 553 et s'est abstenue sur 147 ; ses votes se sont partagés à égalité sur 173 ; aucun de ses membres n'a voté sur 181. S'y ajoutent 23 motions de censure, où seules les voix pour sont publiées.

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

Pour · 24 membres Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presseL'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis · 26 mars 2026 · scrutin n° 5830 · → adopté · 80 pour, 29 contre
Pour · 24 membres Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secoursVote sur l'ensemble du texte, 2e lecture · 26 mars 2026 · scrutin n° 5829 · → adopté · 92 pour, 0 contre
Pour · 1 membre Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 167 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 3 bis A · 27 févr. 2026 · scrutin n° 5828 · → adopté · 36 pour, 9 contre
Pour · 1 membre Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'article 3 bis A · 27 févr. 2026 · scrutin n° 5826 · → adopté · 41 pour, 0 contre
Pour · 1 membre Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 481 de M. Labaronne à l'article 3 bis A · 27 févr. 2026 · scrutin n° 5825 · → adopté · 44 pour, 0 contre
Pour · 1 membre Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 433 de M. Ray à l'article 2 · 27 févr. 2026 · scrutin n° 5817 · → adopté · 26 pour, 17 contre
Pour · 1 membre Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 165 de M. Ray à l'article 2 · 27 févr. 2026 · scrutin n° 5816 · → adopté · 27 pour, 17 contre
Pour · 1 membre Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 200 de M. Ray à l'article 2 · 27 févr. 2026 · scrutin n° 5815 · → adopté · 27 pour, 17 contre
Pour · 1 membre Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 218 de M. Monnet à l'article 2 · 27 févr. 2026 · scrutin n° 5814 · → adopté · 28 pour, 10 contre
Pour · 1 membre Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'article 1er bis · 27 févr. 2026 · scrutin n° 5809 · → adopté · 36 pour, 7 contre
Pour · 1 membre Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 478 de M. Labaronne à l'article 1er bis · 27 févr. 2026 · scrutin n° 5808 · → adopté · 42 pour, 0 contre
Pour · 1 membre Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'article premier · 27 févr. 2026 · scrutin n° 5806 · → adopté · 35 pour, 10 contre
Pour · 1 membre Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 644 de M. Labaronne à l'article premier · 27 févr. 2026 · scrutin n° 5805 · → adopté · 25 pour, 13 contre
Pour · 1 membre Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 86 de M. Aviragnet et les amendemements identiques suivants de suppression de l'article 28 ter · 27 févr. 2026 · scrutin n° 5803 · → adopté · 37 pour, 12 contre
Pour · 1 membre Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 385 de M. Rolland à l'article 28 · 27 févr. 2026 · scrutin n° 5798 · → rejeté · 7 pour, 32 contre
Pour · 1 membre Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'article 27 · 27 févr. 2026 · scrutin n° 5796 · → adopté · 30 pour, 21 contre
Pour · 1 membre Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'article 22 · 27 févr. 2026 · scrutin n° 5792 · → adopté · 44 pour, 0 contre
Pour · 1 membre Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'article 21 · 27 févr. 2026 · scrutin n° 5790 · → adopté · 40 pour, 0 contre
Pour · 1 membre Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 897 de Mme Vidal à l'article 21 · 27 févr. 2026 · scrutin n° 5788 · → adopté · 28 pour, 7 contre
Pour · 1 membre Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 770 (rect.) de M. Hetzel à l'article 21 · 27 févr. 2026 · scrutin n° 5786 · → adopté · 22 pour, 6 contre
Pour · 1 membre Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'article 17 bis · 26 févr. 2026 · scrutin n° 5779 · → adopté · 27 pour, 0 contre
Pour · 1 membre Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'article 7 · 26 févr. 2026 · scrutin n° 5763 · → adopté · 25 pour, 15 contre
Pour · 1 membre Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'article 5 · 26 févr. 2026 · scrutin n° 5760 · → adopté · 37 pour, 14 contre
Pour · 2 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'article 8 · 26 févr. 2026 · scrutin n° 5749 · → adopté · 66 pour, 0 contre
Pour · 2 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 265 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 8 · 26 févr. 2026 · scrutin n° 5744 · → adopté · 26 pour, 1 contre
Pour · 1 membre Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesL'amendement n° 888 de Mme Vidal à l'article 8 · 26 févr. 2026 · scrutin n° 5742 · → adopté · 45 pour, 1 contre
Pour · 20 membres Fin de vieVote sur l'ensemble du texte, 2e lecture · 25 févr. 2026 · vote solennel n° 5729 · → adopté · 299 pour, 226 contre
Pour · 36 membres Soins palliatifs et d’accompagnementVote sur l'ensemble du texte, 2e lecture · 25 févr. 2026 · vote solennel n° 5728 · → adopté · 491 pour, 0 contre
Pour · 14 membres Fin de vieL'article 9 · 25 févr. 2026 · scrutin n° 5727 · → adopté · 185 pour, 104 contre
Pour · 19 membres L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).25 févr. 2026 · scrutin n° 5726 · → adopté · 197 pour, 76 contre
Pour · 15 membres Fin de vieL'article 6 · 25 févr. 2026 · scrutin n° 5725 · → adopté · 186 pour, 101 contre
Pour · 18 membres L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).25 févr. 2026 · scrutin n° 5724 · → adopté · 193 pour, 79 contre
Pour · 15 membres Fin de vieL'article 4 · 25 févr. 2026 · scrutin n° 5723 · → adopté · 191 pour, 42 contre
Pour · 12 membres L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).25 févr. 2026 · scrutin n° 5721 · → adopté · 159 pour, 130 contre
Pour · 20 membres L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).25 févr. 2026 · scrutin n° 5720 · → adopté · 192 pour, 103 contre
Pour · 6 membres Fin de vieL'article 19 bis · 24 févr. 2026 · scrutin n° 5717 · → adopté · 105 pour, 63 contre
Pour · 7 membres Fin de vieL'article 19 · 24 févr. 2026 · scrutin n° 5716 · → adopté · 108 pour, 62 contre
Pour · 6 membres Fin de vieL'article 18 · 24 févr. 2026 · scrutin n° 5714 · → adopté · 93 pour, 57 contre
Pour · 5 membres Fin de vieL'article 16 · 24 févr. 2026 · scrutin n° 5711 · → adopté · 73 pour, 47 contre
Pour · 5 membres Fin de vieL'article 15 · 24 févr. 2026 · scrutin n° 5709 · → adopté · 97 pour, 64 contre
Pour · 13 membres Fin de vieL'article 17 · 24 févr. 2026 · scrutin n° 5705 · → adopté · 136 pour, 117 contre
Pour · 16 membres Fin de vieL'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 · 24 févr. 2026 · scrutin n° 5704 · → adopté · 248 pour, 2 contre
Pour · 8 membres Fin de vieL'article 14 · 23 févr. 2026 · scrutin n° 5680 · → adopté · 101 pour, 20 contre
Pour · 7 membres Fin de vieL'article 13 · 23 févr. 2026 · scrutin n° 5662 · → adopté · 80 pour, 60 contre
Pour · 3 membres Fin de vieL'article 12 · 23 févr. 2026 · scrutin n° 5659 · → adopté · 64 pour, 57 contre
Pour · 5 membres Fin de vieL'article 11 · 23 févr. 2026 · scrutin n° 5655 · → adopté · 71 pour, 48 contre
Pour · 7 membres Fin de vieL'article 10 · 23 févr. 2026 · scrutin n° 5653 · → adopté · 78 pour, 56 contre
Pour · 2 membres Fin de vieL'article 9 · 23 févr. 2026 · scrutin n° 5651 · → adopté · 39 pour, 20 contre
Pour · 2 membres Fin de vieL'article 8 · 23 févr. 2026 · scrutin n° 5634 · → adopté · 54 pour, 33 contre
Pour · 4 membres Fin de vieL'article 7 · 20 févr. 2026 · scrutin n° 5631 · → adopté · 54 pour, 26 contre

Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)