Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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124 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
124 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent garantir un seuil à 1500 participants attendus pour l'obligation de déclaration. »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent garantir un seuil à 1000 participants attendus pour l’obligation de déclaration. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer la baisse du seuil à 250 participants pour l’obligation de déclaration. »
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« Le présent article prévoit d’abaisser de 500 à 250 personnes le seuil à partir duquel les rassemblements festifs à caractère musical doivent être déclarés. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Le présent amendement vise à combler une lacune majeure du dispositif juridique encadrant les rave-parties illégales : l'absence d'un mécanisme spécifique d'indemnisation au bénéfice des propriétaires de terrains et des exploitants… »
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« Le présent amendement vise à combler une lacune majeure du dispositif juridique encadrant les rave-parties illégales : l'absence d'un mécanisme spécifique d'indemnisation au bénéfice des propriétaires de terrains et des exploitants… »
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« Outre les nuisances causées aux riverains, les rave-parties sont très régulièrement à l’origine de dégâts importants sur les cultures. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent renouer avec 30 ans de tradition de médiation, tant portée par les gouvernements de droite que par les gouvernements de gauche. »
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« Cet amendement vise à compléter le dispositif de pénalisation de l’organisation de rave‑parties illicites en permettant à la juridiction de prononcer une sanction-réparation. »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer la pénalisation des personnes morales pour l'organisation des free-parties. »
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« Par cet amendement de repli, les députés de la France insoumise veulent limiter le caractère attentatoire à la liberté de rassemblement d’une telle disposition législative. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent dépénaliser la participation à des free-parties. »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent revenir à une contravention de 4ᵉ classe pour les participants à une free-party. »
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« Cet amendement de repli vise à supprimer l'alinéa 6 du premier article. »
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« Par cet amendement d’appel, les députés de la France insoumise veulent sanctuariser les lieux de repos et les espaces de sustantement, essentiels à la protection des personnes et à la réduction des risques. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Le présent amendement vise à supprimer la faculté laissée au juge de ne pas prononcer la confiscation de tout ou partie du matériel saisi. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de la France insoumise s’oppose à la confiscation automatique, qui constitue une peine complémentaire. »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent limiter la pénalisation aux seules free-parties qui seraient organisées hors les conditions établies par la charte négociée par les représentants d'organisateurs et le… »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI, souhaitent intégrer un élément intentionnel dans la caractérisation du délit de participation. »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent réduire les peines prévues pour la participation et l'organisation des free-parties. »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent inscrire dans la loi que la peine d'organisation de free-party, interdite ou non déclarée, soit limitée à une contravention de 5ᵉ classe. »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer la peine de prison prévue pour les organisateurs. »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer la peine de prison et d'amende pour organisation d'un rassemblement musical non déclaré ou interdit. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer l'article unique. »
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« Cette proposition de loi vise à renforcer la criminalisation des free-parties, événements qui constituent des pratiques culturelles alternatives, fondées sur l’accessibilité, la gratuité et le refus de la marchandisation, tout en offrant… »
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« Cet amendement vise à supprimer cet article introduit en commission. »
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« Quand l’État craint la jeunesse qui danse, c’est la liberté qui vacille. »
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« Cet amendement vise à sanctionner les atteintes causées aux activités agricoles causées par les raves-parties. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 2 qui prévoit d’abaisser de 500 à 250 participants le seuil à partir duquel les rassemblements festifs à caractère musical seraient soumis à une obligation de… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'alinéa 6 qui entend sanctionner les personnes qui participeraient à un rassemblement festif à caractère musical interdit ou non déclaré. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’alinéa 4, qui dispose que toute personne qui contribuerait à l’organisation d'un rassemblement festif à caractère musical interdit ou non déclaré est présumée avoir… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à laisser à la libre appréciation de la justice l’opportunité de confisquer le matériel saisi, sans que la décision de ne pas le confisquer nécessite une décision spécialement motivée. »
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« Cet amendement vise à aggraver les sanctions encourues par les organisateurs de rave-parties illégales lorsque celles-ci sont organisées dans des conditions présentant un risque d'incendie avéré. »
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« La proposition de loi vise à renforcer la pénalisation de l’organisation de rassemblements musicaux illicites, communément appelés rave-parties, qui engendrent des risques importants pour la sécurité des personnes, des biens, de… »
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« Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés entend s’opposer à cette proposition de loi qui alourdit les dispositions répressives en vigueur sans apporter aucune plus-value en matière d'efficacité. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend supprimer l'article 1er de cette proposition de loi qui vise à renforcer la répression contre les rassemblements festifs à caractère musical. »
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« Le présent amendement a pour objet d'abaisser le nombre de participants aux rassemblements exclusivement festifs à caractère musical au-dessus duquel une déclaration en préfecture doit être faite. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Le présent amendement réécrit l'alinéa 4 de la proposition de loi afin d'en préciser le dispositif. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement, travaillé avec le syndicat Unité magistrats, a pour objet de préciser le dispositif proposé. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Le présent amendement crée une circonstance aggravante lorsque l'organisation du rassemblement illicite cause un préjudice direct à une exploitation agricole. »
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« Le présent amendement crée une circonstance aggravante lorsque l'organisation du rassemblement illicite entraîne des atteintes à l'environnement. »
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« Le présent amendement crée une circonstance aggravante lorsque des stupéfiants sont saisis sur les lieux du rassemblement illicite. »
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« Le présent amendement crée une circonstance aggravante lorsque le rassemblement illicite est organisé en présence de mineurs, portant les peines au double de celles prévues au I. »
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« Le présent amendement vise à porter la peine d'emprisonnement encourue pour la participation à l'organisation d'un rassemblement musical illicite de six mois à un an, et l'amende de 5 000 à 7 500 euros. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur le caractère dangereux de cette proposition de loi. »