Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-partiesLes amendements · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
En clair
124 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 amendement · les derniers déposés d'abord
-
« Cet amendement de repli vise à supprimer l'alinéa 6 du premier article. »