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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

En clair

124 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

6 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 74 · Article 1er Irrecevable

  2. · N° 73 · Article 1er Irrecevable

  3. · N° 72 · Article 1er Irrecevable

  4. · N° 71 · Article 1er Irrecevable

  5. · N° 61 · Après l'article 2 Irrecevable

  6. · N° 67 · Article 1er Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)