Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
124 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
19 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Sous-amendement de précision »
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« Sous-amendement rédactionnel »
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« Sous-amendement rédactionnel »
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« Sous-amendement rédactionnel »
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« Sous amendement de précision »
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« Sous-amendement rédactionnel »
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« Sous-amendement rédactionnel »
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« Sous-amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Le présent amendement vise à combler une lacune majeure du dispositif juridique encadrant les rave-parties illégales : l'absence d'un mécanisme spécifique d'indemnisation au bénéfice des propriétaires de terrains et des exploitants… »
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« Le présent amendement vise à combler une lacune majeure du dispositif juridique encadrant les rave-parties illégales : l'absence d'un mécanisme spécifique d'indemnisation au bénéfice des propriétaires de terrains et des exploitants… »
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« Outre les nuisances causées aux riverains, les rave-parties sont très régulièrement à l’origine de dégâts importants sur les cultures. »
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« Cet amendement vise à supprimer cet article introduit en commission. »
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« Quand l’État craint la jeunesse qui danse, c’est la liberté qui vacille. »
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« Cet amendement vise à sanctionner les atteintes causées aux activités agricoles causées par les raves-parties. »
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« Le présent amendement crée une circonstance aggravante lorsque des stupéfiants sont saisis sur les lieux du rassemblement illicite. »
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« Le présent amendement crée une circonstance aggravante lorsque le rassemblement illicite est organisé en présence de mineurs, portant les peines au double de celles prévues au I. »
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« Le présent amendement vise à porter la peine d'emprisonnement encourue pour la participation à l'organisation d'un rassemblement musical illicite de six mois à un an, et l'amende de 5 000 à 7 500 euros. »