Irrecevable

sous-amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Sous-amendement n° 72

Louis Boyard LFI-NFP · Article 1er

En clair

Louis Boyard a déposé ce sous-amendement le 9 avr. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
5 sur 88amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Sous-amendement (98)

Auteurs 71

Louis Boyard LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2618
Sous-amendement de
l'amendement n° 50

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2618P0D1N000072
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2618