Amendement n° 50

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En clair

Jean-Claude Raux a déposé cet amendement le 4 avr. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties ». Il a été rejeté en séance publique le 9 avr. 2026.

Adoptés sur ce texte: 5 sur 88amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 5 par les mots :

« ou dans le cadre d’actions visant à prévenir les infractions prévues au titre 3 du livre 2 du code de la route ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à préciser que ne peuvent être regardées comme contribuant à l’organisation du rassemblement les personnes présentes sur place concourant à la prévention et à la sécurité routière.

En l’état du texte, seules sont exclues les personnes participant à des actions de réduction des risques et des dommages en direction des usagers de drogues. Cette exclusion apparaît toutefois insuffisante.

Les rassemblements festifs se tenant fréquemment dans des lieux nécessitant l’usage de véhicules, des initiatives visant à promouvoir des comportements responsables en matière de conduite, comme la prévention de l’alcool au volant, sont essentielles à la sécurité des participants.

À défaut de précision, ces acteurs pourraient être exposés à un risque pénal de nature à décourager des actions de prévention, pourtant nécessaires.