Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
105 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
105 amendements · les derniers déposés d'abord
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Gouvernement
« Se justifie par son texte même. »
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« La présente proposition de loi propose l'élargissement du scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants, afin de favoriser la parité au sein des communes. »
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« Cette proposition de loi prévoit d’étendre le scrutin de liste paritaire à toutes les communes, y compris celles de moins de 1 000 habitants, sans prendre en compte les spécificités des territoires ruraux. »
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« Cet amendement du Groupe DR vise à fixer l’entrée en vigueur de la loi au 1er janvier 2032 afin de garantir une mise en application progressive et maîtrisée des nouvelles dispositions. »
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« Les députés du Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine sont favorable, sur le principe, à l'extension de l'obligation de parité aux communes de -1000 habitants. »
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« La présente proposition de loi propose notamment l'élargissement du scrutin de liste paritaire à toutes les communes (dont celles de moins de 1 000 habitants) sans tenir compte des réalités de terrain et de la difficulté de constituer des… »
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« La présente proposition de loi propose l'élargissement du scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants, afin de favoriser la parité au sein des communes. »
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« Cet amendement de suppression est en cohérence avec les précédents amendements de suppression. »
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« Cet amendement de suppression est en cohérence avec les précédents amendements de suppression. »
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« Cet amendement de suppression est en cohérence avec les précédents amendements de suppression. »
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« Cet amendement du Groupe DR entend préserver, pour les communes de moins de 1 000 habitants, la possibilité de constituer des listes reflétant à la fois la volonté démocratique des électeurs et l’engagement citoyen des candidats. »
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« Suppression des alinéas 5 et 6 qui prévoient la mise en place de la parité obligatoire des listes présentées dans les communes de moins de 1000 habitants. »
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« Amendement de repli visant à exclure les communes de moins de 200 habitants des effets de la présente proposition de loi. »
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« L’uniformisation du mode de scrutin prévue par cette proposition de loi, à moins d’un an des prochaines élections municipales, introduit des contraintes majeures qui risquent de compromettre le bon fonctionnement de nos plus petites… »
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« L’harmonisation du mode de scrutin tel que présenté par cette proposition de loi constitue, à moins d’un an des futures élections municipales, une somme de contraintes de taille qui vont indéniablement peser sur le bon fonctionnement de… »
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« L’uniformisation du mode de scrutin prévue par cette proposition de loi, à moins d’un an des prochaines élections municipales, introduit des contraintes majeures qui risquent de perturber le fonctionnement des plus petites collectivités. »
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« Amendement de suppression. »
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« Amendement de suppression. »
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« Amendement de repli visant à exclure les communes de moins de 200 habitants des effets de la présente proposition de loi. »
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« L’uniformisation du mode de scrutin prévue par cette proposition de loi, à moins d’un an des prochaines élections municipales, introduit des contraintes significatives qui risquent d’affecter le bon fonctionnement des plus petites… »
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« L’harmonisation du mode de scrutin tel que présenté par cette proposition de loi constitue, à moins d’un an des futures élections municipales, une somme de contraintes de taille qui vont indéniablement peser sur le bon fonctionnement de… »
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« L’uniformisation du mode de scrutin telle que prévue par cette proposition de loi, à moins d’un an des prochaines élections municipales, impose des contraintes considérables qui risquent de perturber le fonctionnement de nos plus petites… »
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« En ajustant le seuil à 800 habitants, cet amendement du Groupe DR vise à mieux équilibrer les contraintes électorales tout en maintenant des exigences adaptées à la réalité démographique des territoires concernés. »
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« Cet amendement du groupe DR vise à supprimer l’article 1er bis qui introduit des dispositions qui modifient les règles applicables aux élections municipales. »
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« Par cet amendement nous proposons de rétablir l'article 1er bis dans sa version adoptée par la commission des lois du Sénat s'agissant de l'harmonisation du mode de désignation des conseillers communautaires pour l'ensemble des communes. »
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« Cet amendement de suppression est en cohérence avec l'amendement de suppression de l'article premier. »
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« Amendement de cohérence avec les amendements de suppression relatifs à la présente proposition de loi. »
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« Amendement de repli. »
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« Cet amendement vise à augmenter le seuil à partir duquel se tient une élection municipale partielle du fait de l'insuffisance de conseillers municipaux dans l'année qui précède le renouvellement général des conseils municipaux. »
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« Cet amendement vise à augmenter le seuil à partir duquel se tient une élection municipale partielle du fait de l'insuffisance de conseillers municipaux. »
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« Cet amendement vise à augmenter le seuil à partir duquel se tient une élection municipale partielle du fait de l'insuffisance de conseillers municipaux dans l'année qui précède le renouvellement général des conseils municipaux. »
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« Par cet amendement nous proposons de supprimer le principe d'élections complémentaires pour les communes de moins de 1000 habitants et de leur appliquer le principe d'un renouvellement général du conseil municipal en cas de vacance d'un… »
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« Les candidats aux élections municipales rencontrent de plus en plus de difficultés pour compléter leur liste dans les petites communes : pour des raisons multiples – baisse de l’engagement citoyen, manque de temps, mise en cause des élus… »
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« L'amendement vise à exclure les communes de moins de 500 habitants du dispositif »
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« L’uniformisation du mode de scrutin telle que prévue par cette proposition de loi, à moins d’un an des prochaines élections municipales, impose des contraintes lourdes qui risquent de perturber le fonctionnement des plus petites… »
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« Amendement de repli visant à exclure les communes de moins de 200 habitants des effets de la présente proposition de loi. »
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« L’harmonisation du mode de scrutin tel que présenté par cette proposition de loi constitue, à moins d’un an des futures élections municipales, une somme de contraintes de taille qui vont indéniablement peser sur le bon fonctionnement de… »
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« L’uniformisation du mode de scrutin telle que prévue par cette proposition de loi représente, à moins d’un an des prochaines élections municipales, une contrainte majeure qui risque de peser lourdement sur le fonctionnement de nos plus… »
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« Cet amendement vise à conserver l’actuel scrutin majoritaire dans les petites communes de moins de 500 habitants. »
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« Cet amendement vise à supprimer l'élargissement du scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants. »
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« L’élargissement du scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants dans le but de renforcer la parité est un objectif que nous partageons tous. »
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« Le présent amendement du Groupe DR vise à supprimer l’article 1er afin de maintenir le mode de scrutin actuel pour les élections municipales de 2026 dans les communes de moins de 1 000 habitants, plutôt que d’imposer un scrutin de liste… »
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« Le présent article vise à étendre le scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants, dans l'optique de favoriser une représentation plus équilibrée entre les femmes et les hommes dans les conseils municipaux. »
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« Cet amendement propose de supprimer l’article visant à aligner le mode de scrutin des petites communes sur celui des villes de plus de 1 000 habitants. »
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« Par cet amendement nous souhaitons supprimer la dérogation à la règle de l'élection des adjoints au maire au scrutin de liste paritaire, étendue à l'ensemble des communes par le présent article. »
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« Le présent amendement propose de rendre applicable le mode de scrutin résultant de la présente proposition de loi à compter du renouvellement général de 2033 en lieu et place de celui de 2026. »