Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
105 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
61 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement de suppression est en cohérence avec les précédents amendements de suppression. »
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« Cet amendement de suppression est en cohérence avec les précédents amendements de suppression. »
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« Cet amendement de suppression est en cohérence avec les précédents amendements de suppression. »
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« Cet amendement du Groupe DR entend préserver, pour les communes de moins de 1 000 habitants, la possibilité de constituer des listes reflétant à la fois la volonté démocratique des électeurs et l’engagement citoyen des candidats. »
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« Suppression des alinéas 5 et 6 qui prévoient la mise en place de la parité obligatoire des listes présentées dans les communes de moins de 1000 habitants. »
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« Amendement de repli visant à exclure les communes de moins de 200 habitants des effets de la présente proposition de loi. »
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« L’uniformisation du mode de scrutin prévue par cette proposition de loi, à moins d’un an des prochaines élections municipales, introduit des contraintes majeures qui risquent de compromettre le bon fonctionnement de nos plus petites… »
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« L’harmonisation du mode de scrutin tel que présenté par cette proposition de loi constitue, à moins d’un an des futures élections municipales, une somme de contraintes de taille qui vont indéniablement peser sur le bon fonctionnement de… »
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« L’uniformisation du mode de scrutin prévue par cette proposition de loi, à moins d’un an des prochaines élections municipales, introduit des contraintes majeures qui risquent de perturber le fonctionnement des plus petites collectivités. »
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« Amendement de suppression. »
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« Amendement de suppression. »
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« Amendement de repli visant à exclure les communes de moins de 200 habitants des effets de la présente proposition de loi. »
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« L’uniformisation du mode de scrutin prévue par cette proposition de loi, à moins d’un an des prochaines élections municipales, introduit des contraintes significatives qui risquent d’affecter le bon fonctionnement des plus petites… »
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« L’harmonisation du mode de scrutin tel que présenté par cette proposition de loi constitue, à moins d’un an des futures élections municipales, une somme de contraintes de taille qui vont indéniablement peser sur le bon fonctionnement de… »
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« L’uniformisation du mode de scrutin telle que prévue par cette proposition de loi, à moins d’un an des prochaines élections municipales, impose des contraintes considérables qui risquent de perturber le fonctionnement de nos plus petites… »
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« En ajustant le seuil à 800 habitants, cet amendement du Groupe DR vise à mieux équilibrer les contraintes électorales tout en maintenant des exigences adaptées à la réalité démographique des territoires concernés. »
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« Cet amendement du groupe DR vise à supprimer l’article 1er bis qui introduit des dispositions qui modifient les règles applicables aux élections municipales. »
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« Cet amendement de suppression est en cohérence avec l'amendement de suppression de l'article premier. »
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« Amendement de cohérence avec les amendements de suppression relatifs à la présente proposition de loi. »
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« Amendement de repli. »
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« L'amendement vise à exclure les communes de moins de 500 habitants du dispositif »
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« L’uniformisation du mode de scrutin telle que prévue par cette proposition de loi, à moins d’un an des prochaines élections municipales, impose des contraintes lourdes qui risquent de perturber le fonctionnement des plus petites… »
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« Amendement de repli visant à exclure les communes de moins de 200 habitants des effets de la présente proposition de loi. »
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« L’harmonisation du mode de scrutin tel que présenté par cette proposition de loi constitue, à moins d’un an des futures élections municipales, une somme de contraintes de taille qui vont indéniablement peser sur le bon fonctionnement de… »
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« L’uniformisation du mode de scrutin telle que prévue par cette proposition de loi représente, à moins d’un an des prochaines élections municipales, une contrainte majeure qui risque de peser lourdement sur le fonctionnement de nos plus… »
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« Cet amendement vise à conserver l’actuel scrutin majoritaire dans les petites communes de moins de 500 habitants. »
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« Cet amendement vise à supprimer l'élargissement du scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants. »
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« L’élargissement du scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants dans le but de renforcer la parité est un objectif que nous partageons tous. »
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« Le présent amendement du Groupe DR vise à supprimer l’article 1er afin de maintenir le mode de scrutin actuel pour les élections municipales de 2026 dans les communes de moins de 1 000 habitants, plutôt que d’imposer un scrutin de liste… »
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« Le présent article vise à étendre le scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants, dans l'optique de favoriser une représentation plus équilibrée entre les femmes et les hommes dans les conseils municipaux. »
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« Cet amendement propose de supprimer l’article visant à aligner le mode de scrutin des petites communes sur celui des villes de plus de 1 000 habitants. »
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« Cet amendement modifie la disposition adoptée au Sénat, qui vise à prévoir l’entrée en vigueur de la proposition de loi organique à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, par alignement avec l’entrée en… »
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« Cet amendement vise à renforcer la parité dans les conseils municipaux, conformément à l'objectif d'égalité entre les femmes et les hommes inscrit dans la Constitution. »
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« Amendement d'appel »
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« Le présent amendement vise à conserver l’actuel scrutin majoritaire dans les petites communes de moins de 500 habitants. »
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« Si l'on ne peut que partager l'objectif de renforcement de la parité dans les conseils municipaux des communes de moins de 1000 habitants, la proposition faite par l'article 1er risque d'aboutir à une politisation excessive de l'élection… »
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« Dans le contexte actuel, le recrutement d’élus dans les communes de moins de 1 000 habitants est déjà un défi. »
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« Dans le contexte actuel, le recrutement d’élus dans les communes de moins de 1 000 habitants est déjà un défi. »
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« Le présent texte propose l'’élargissement du scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants, afin de favoriser la parité au sein des communes. »
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« Cet amendement vise à supprimer l'article premier. »
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« La présente proposition de loi propose l'élargissement du scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants, afin de favoriser la parité au sein des communes. »
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« Cet amendement de suppression est en cohérence avec les précédents amendements de suppression. »
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« Cet amendement de suppression est en cohérence avec les précédents amendements de suppression. »
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« Cet amendement de suppression est en cohérence avec les précédents amendements de suppression. »
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« Amendement d'appel »
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« Amendement de repli visant à exclure les communes de moins de 200 habitants des effets de la présente PPL. »
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« L’harmonisation du mode de scrutin tel que présenté par cette proposition de loi constitue, à moins d’un an des futures élections municipales, une somme de contraintes de taille qui vont indéniablement peser sur le bon fonctionnement de… »
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« Amendement de repli visant à exclure les communes de moins de 200 habitants des effets de la présente PPL. »
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« L’harmonisation du mode de scrutin tel que présenté par cette proposition de loi constitue, à moins d’un an des futures élections municipales, une somme de contraintes de taille qui vont indéniablement peser sur le bon fonctionnement de… »
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« Cet amendement de suppression est en cohérence avec l'amendement de suppression de l'article premier. »