Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
105 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
2 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement propose de rendre applicable le mode de scrutin résultant de la présente proposition de loi à compter du renouvellement général de 2033 en lieu et place de celui de 2026. »
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« Il ne faut pas précipiter le changement de mode de scrutin à moins d'un an des prochaines élections municipales. »