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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

En clair

105 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

13 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 57 · Article 3 Irrecevable

  2. · N° 53 · Article 3 Irrecevable

  3. · N° 55 · Article 1er Irrecevable

  4. · N° 38 · Article 1er Irrecevable

  5. · N° 13 · Article 3 Irrecevable

  6. · N° 12 · Article 1er Irrecevable

  7. · N° CL33 · Article 4 Irrecevable

  8. · N° CL22 · Après l'article 3 bis Irrecevable

  9. · N° CL14 · Article 1er ter Irrecevable

  10. · N° CL12 · Article 1er bis Irrecevable

  11. · N° CL36 · Après l'article 1er Irrecevable

  12. · N° CL9 · Après l'article 3 bis Irrecevable

  13. · N° CL1 · Après l'article 3 bis Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)