Amendement n° 32

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En clair

Stéphane Viry a déposé cet amendement le 3 avr. 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ». Il a été rejeté en séance publique le 7 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte: 9 sur 68amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Rédiger ainsi cet article :

« À l’article L. 252 du code électoral, le nombre : « 1 000 » est remplacé par le nombre : « 500 ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à conserver l’actuel scrutin majoritaire dans les petites communes de moins de 500 habitants.

Alors que le nombre de démissions de maires et d’élus locaux atteint des niveaux inédits et que de nombreuses communes peinent déjà à trouver des candidats, imposer un scrutin paritaire à toutes les communes, y compris les plus petites, risque d’aggraver cette crise démocratique. Le mode de scrutin concernait jusqu’ici principalement les villes, et sa généralisation pourrait accentuer les difficultés de recrutement d’élus dans les territoires ruraux.

C’est pourquoi, afin de limiter les perturbations qu’engendrerait cette réforme et de garantir une transition plus adaptée, nous proposons de restreindre son application aux seules communes de plus de 500 habitants. Cette approche permettrait d’assurer une meilleure prise en compte des réalités locales tout en respectant un principe d’équité.

Plutôt que d’imposer une contrainte supplémentaire aux petites communes déjà en difficulté, il serait plus efficace d’encourager l’engagement et la parité par d’autres leviers. La proposition de loi sur le statut de l’élu local répond davantage à cet enjeu en facilitant l’accès aux mandats et en valorisant l’engagement des élus, hommes comme femmes, sans mettre en péril la gouvernance de nos territoires.