Amendement n° 33

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En clair

Nicolas Dragon a déposé cet amendement le 3 avr. 2025, sur le texte « Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ». Il a été rejeté en séance publique le 7 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte: 9 sur 68amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer les alinéas 16 et 17.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement de repli.
Pour les communes de moins de 1000 habitants situées en milieu rural, il est impossible de respecter les mêmes dispositions spéciales applicables aux communes de 1000 habitants et plus, notamment en ce qui concerne la déclaration de candidatures.
En effet, imposer une parité alternant homme et femme sur les listes électorales est difficilement réalisable dans la majorité de ces petites communes. Peu de personnes sont motivées et disponibles pour s’engager dans la gestion des affaires communales, et les listes sont principalement composées de citoyens volontaires.
Cela reviendrait donc à empêcher les habitants volontaires de ces communes de moins de 1000 habitants d’administrer leur commune, auquel ils sont profondément attachés.