Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalLes amendements · Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
En clair
105 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
105 amendements · les derniers déposés d'abord
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« La présente proposition de loi propose l'élargissement du scrutin de liste paritaire aux communes de moins de 1 000 habitants, dans lesquelles les conseillers municipaux sont actuellement élus au scrutin majoritaire plurinominal à deux… »
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« Le présent amendement vise à conserver l’actuel scrutin majoritaire dans les petites communes de moins de 500 habitants. »
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« Dans le contexte actuel, le recrutement d’élus dans les communes de moins de 1 000 habitants est déjà un défi. »