Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteurLes amendements · Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
En clair
4 650 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
4 650 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à supprimer le conditionnement des autorisations environnementales pour des bassines à la réalisation d’une étude hydrologique introduit en commission. »
-
« Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. »
-
« Les produits phytopharmaceutiques ne peuvent être assimilés à des biens de consommation courants. »
-
« Conditionner la délivrance des autorisations pour des ouvrages de stockage de l’eau, à une étude hydrologique approfondie dans les 5 ans précédant la délivrance de l’autorisation revient à freiner, voire bloquer tout nouveau stockage. »
-
« Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. »
-
« Cet amendement vise à supprimer l’augmentation de la peine maximale pour l’infraction de pollutions de l’eau. »
-
« Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. »
-
« Le présent amendement vise à instaurer une dérogation ciblée à l’interdiction de remplissage des retenues d’eau en période d’étiage, lorsqu’il s’agit de volumes d’eau déjà autorisés dans le cadre d’une Autorisation Unique Pluriannuelle… »
-
« Conditionner la délivrance des autorisations pour des ouvrages de stockage de l’eau, à une étude hydrologique approfondie dans les 5 ans précédant la délivrance de l’autorisation revient à freiner, voire bloquer tout nouveau stockage. »
-
« Les éleveurs de la race bovine de Camargue, appelés manadiers, pourraient disparaître dans les prochaines années sans une action des pouvoirs publics. »
-
« Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. »
-
« L'amendement adopté en commission introduit une restriction excessive à l’usage des ouvrages de stockage d’eau pour l’irrigation, en réservant l’usage exclusif à l’agriculture biologique ou en conversion. »
-
« Cet amendement vise à réintroduire l'article 5 de la proposition de loi dans sa version issue du Sénat. »
-
« Le présent amendement vise à clarifier la qualification des phénomènes climatiques exceptionnels affectant l'agriculture depuis une décennie : le choix de l’expression “dérèglement climatique” indique combien les transformations… »
-
« Cet amendement vise à supprimer cet ajout, qui prévoit la création d'un outil public de suivi des contrôles de l'Office Français de la Biodiversité (OFB). »
-
« L'objet de cet amendement déposé par le groupe LFI-NFP est d'inciter le gouvernement à évaluer l'opportunité d'accroître les crédits alloués à l'Office français de la biodiversité (OFB) pour augmenter les moyens dédiés aux polices de l'eau. »
-
« Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. »
-
Gouvernement
« Les autorisations environnementales sont délivrées sur la base d’un dossier, complet et régulier, décrivant l’état initial, le projet et ses incidences, ainsi que les mesures d’évitement, réduction et compensation. »
-
« Amendement de repli. »
-
« L'objet de cet amendement déposé par le groupe LFI-NFP est d'inciter le gouvernement à évaluer l'opportunité d'accroître les crédits alloués à l'Office français de la biodiversité (OFB) pour augmenter les moyens dédiés aux polices de l'eau. »
-
« Cet amendement vise à réintégrer une mention essentielle concernant la formation et la pédagogie des agents chargés des missions de contrôle environnemental. »
-
« Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. »
-
« Cet amendement vise à supprimer cet article, qui introduit des restrictions incompatibles avec les objectifs de cette proposition de loi visant à lever les contraintes pesant sur les agriculteurs. »
-
« Cet amendement vise à rétablir l’esprit de l’article 5 issu des travaux du Sénat, en précisant son écriture pour sécuriser juridiquement les porteurs de projet. »
-
« Cet amendement vise à réintégrer les alinéas supprimés en commission concernant l'encadrement des missions de police de l'environnement de l'Office Français de la Biodiversité (OFB). »
-
« Cet amendement vise à simplifier la vie des éleveurs confrontés aux zoonoses telles que la tuberculose bovine ou la brucellose. »
-
« Cet amendement du groupe Droite Républicaine instaure une présomption de bonne foi des exploitants agricoles lors des contrôles, privilégie les procédures alternatives aux sanctions et interdit toute sanction en cas de contradiction entre… »
-
« Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. »
-
« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer la disposition qui rendrait obligatoire la réalisation d’une étude hydraulique approfondie dans les cinq ans précédant toute autorisation environnementale pour la construction… »
-
« Cet amendement rétablit l’article 5 dans sa version initiale afin de garantir l’accès à l’eau pour l’élevage et faciliter le développement des projets de stockage à des fins agricoles dans les zones déficitaires. »
-
« Cet amendement poursuit un double objectif fondamental pour le maintien de l’activité agricole dans un contexte de pression croissante sur la ressource en eau. »
-
« Amendement d'appel. »
-
« Cet amendement vise à reprendre la formulation du titre IV tel qu’issue du Sénat, plus conforme à l’esprit de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur. »
-
« Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. »
-
« Cet amendement vise à supprimer l'habilitation à légiférer par ordonnance pour prendre des mesures relatives au régume de prévention des atteintes à la protection des végétaux. »
-
« Conditionner la délivrance des autorisations pour des ouvrages de stockage de l’eau, à une étude hydrologique approfondie dans les 5 ans précédant la délivrance de l’autorisation revient à freiner, voire bloquer tout nouveau stockage. »
-
« Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à compléter les objectifs de la gestion de l’eau mentionnés à l’article L211‑1 du code de l’environnement, en y ajoutant explicitement l’abreuvement. »
-
« Cet amendement vise à rétablir l’esprit de l’article 5 issu des travaux du Sénat, en précisant l’écriture pour sécuriser juridiquement les porteurs de projet. »
-
« Cet amendement vise à simplifier pour les agriculteurs le fait de se défaire des pneus utilisés par le passé pour l’ensilage gratuitement et à supprimer la disposition sur laquelle s’appuie les éco-organismes de la filière REP des… »
-
« Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer l'article 8 qui habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance. »
-
« Exposé des motifs »
-
« Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. »
-
« Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à réintroduire des dispositions introduites au Sénat concernant les projets de retenues de stockage d’eau, en les fondant sur la notion de souveraineté alimentaire définie dans le… »
-
« Conditionner la délivrance des autorisations pour des ouvrages de stockage de l’eau, à une »
-
« Par cet amendement d'appel, le groupe LFI-NFP entend demander au Gouvernement, de même qu'à l'ensemble des parlementaires de droite et d'extrême-droite qui ont participé à cette mascarade, d'évaluer l'opportunité d'instaurer de nouvelles… »
-
« Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer l'article 8 qui habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance. »
-
« Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. »