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Suivre en RSS : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteurLes amendements · Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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4 650 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
4 650 amendements · les derniers déposés d'abord
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« La contribution volontaire obligatoire (CVO) constitue un outil central de financement des actions interprofessionnelles dans les filières agricoles. »
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« Cet amendement vise à reprendre la formulation du titre IV tel qu’issue du Sénat, plus conforme à l’esprit de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite éviter que l'État dissimule à nouveau un scandale sanitaire. »
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« Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer l'article 8 qui habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance. »
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« Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. »
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« Les interprofessions reconnues jouent un rôle central dans l’animation des filières agricoles et la mise en œuvre d’actions collectives financées par la contribution volontaire obligatoire (CVO) prévue aux articles L.632-1 à L.632-6 du… »
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« Conditionner la délivrance des autorisations pour des ouvrages de stockage de l’eau à une étude hydrologique approfondie dans les 5 ans précédant la délivrance de l’autorisation revient à freiner, voire bloquer tout nouveau stockage. »
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« Par cet amendement d'appel, le groupe LFI-NFP entend demander au Gouvernement, de même qu'à l'ensemble des parlementaires de droite et d'extrême-droite qui ont participé à cette mascarade, d'évaluer l'opportunité d'instaurer de nouvelles… »
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« Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. »
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« Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer l'article 8 qui habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance. »
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« La contribution volontaire obligatoire (CVO), prévue aux articles L.632-1 à L.632-6 du code rural et de la pêche maritime, constitue un levier essentiel de financement des actions menées par les interprofessions dans les filières agricoles. »
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« Depuis plusieurs années les agriculteurs formulent le constat qu’ils ne sont plus seulement des personnes au service du bien commun, qui produisent et nous nourrissent mais font face à des multiples requêtes administratives. »
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« Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. »
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« Cet amendement a pour but d’étendre l’exonération de la redevance sur la consommation d’eau potable à l’ensemble des usages agricoles, et non plus seulement à ceux liés à l’élevage. »
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« "Par cet amendement d'appel, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent dénoncer cette énième tentative visant à contourner la représentation nationale sur des questions qui sont pourtant loin d'y faire l'unanimité, et plus globalement au… »
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« Cet amendement poursuit un double objectif fondamental pour le maintien de l’activité agricole dans un contexte de pression croissante sur la ressource en eau. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département des Alpes-de-Haute-Provence. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent demander au gouvernement quelles sont les pistes envisagées, en termes de moyens humains et financiers, pour revenir à de véritables actions de prévention en ce qui concerne… »
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« Cet amendement vise à supprimer l'article 5 quinquies qui conditionne toute autorisation de projets d’ouvrages de stockage de l’eau à des fins d’irrigation agricole à la réalisation préalable d’une étude hydrologique approfondie sur les… »
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« Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. »
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« Cet amendement vise à reprendre la formulation du titre IV tel qu’issue du Sénat, plus conforme à l’esprit de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur. »
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« Rétablir l’article supprimé par la commission »
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« "Par cet amendement d'appel, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent dénoncer cette énième tentative visant à contourner le Parlement sur des questions qui sont pourtant loin d'y faire l'unanimité, et plus globalement au sein de la… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de l'Aisne. »
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« Les milieux karstiques, par leur porosité et la rapidité des transferts d’eau, sont extrêmement sensibles à la pollution, notamment à l’azote soluble et aux matières organiques. »
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« Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’augmentation de la peine maximale prévue pour l’infraction de pollution de l’eau. »
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« Cet amendement vise à reprendre la formulation du titre IV tel qu’issue du Sénat, plus conforme à l’esprit de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur. »
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« L'objet de cet amendement est de priver les syndicats mixtes et les départements de la compétence relative au stockage de l'eau, compétence créée par la loi d'orientation agricole, et dont le but est l'accélération du déploiement des… »
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« "Par cet amendement d'appel, les député.es LFI-NFP considèrent qu'il convient d'éclairer les parlementaires, ainsi que les françaises et les français, sur la réelle signification du terme ""simplification"" aux yeux du Gouvernement. »
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« Aujourd’hui, la désignation en zone vulnérable nitrate repose sur deux critères cumulatifs : un dépassement de 50 mg/L de nitrates et une eutrophisation avérée. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du département de l'Ain. »
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« Conditionner la délivrance des autorisations pour des ouvrages de stockage de l’eau, à une étude hydrologique approfondie dans les 5 ans précédant la délivrance de l’autorisation revient à freiner, voire bloquer tout nouveau stockage. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de dix années, cette période pouvant être prolongée. »
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« Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. »
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« Cet amendement vise à garantir une assise scientifique solide aux politiques de lutte contre les marées vertes, en actualisant ou produisant des modélisations permettant de déterminer les seuils de concentration en nitrates compatibles… »
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« Cet amendement vise à reprendre la formulation du titre IV tel qu’issue du Sénat, plus conforme à l’esprit de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur. »
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« L'objet de cet amendement est de priver les syndicats mixtes de la compétence relative au stockage de l'eau, compétence créée par la loi d'orientation agricole, et dont le but est l'accélération du déploiement des méga-bassines. »
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« "Par cet amendement d'appel, les député.es LFI-NFP considèrent qu'il convient d'éclairer les parlementaires, ainsi que les françaises et les français, sur la réelle signification du terme ""simplification"" aux yeux du Gouvernement. »
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« Par cet amendement les député.es LFI-NFP souhaitent que, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant précisément le lien entre la prolifération des… »
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« Cet amendement vise à revenir à l’écriture initiale de la proposition de loi, en ouvrant la possibilité de relever les seuils ICPE pour les élevages porcins et avicoles, afin de les aligner sur la réglementation européenne, notamment la… »
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« Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. »
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« L'objet de cet amendement est de priver les départements de la compétence relative au stockage de l'eau, compétence créée par la loi d'orientation agricole, et dont le but affiché est l'accélération du déploiement des méga-bassines. »
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« Cet amendement vise à garantir une assise scientifique solide aux politiques de lutte contre les marées vertes, en actualisant ou produisant des modélisations permettant de déterminer les seuils de concentration en nitrates compatibles… »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« "Par cet amendement d'appel, les député.es LFI-NFP considèrent qu'il convient d'éclairer les parlementaires, ainsi que les françaises et les français, sur la réelle signification du terme ""simplification"" aux yeux du Gouvernement. »
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« En vue d’améliorer la préservation de la ressource en eau, essentielle pour l’agriculture, le présent amendement propose de s’appuyer sur un outil existant et reconnu pour son efficacité : le schéma d’aménagement et de gestion des eaux… »
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« Conditionner la délivrance des autorisations pour des ouvrages de stockage de l’eau, à une étude hydrologique approfondie dans les 5 ans précédant la délivrance de l’autorisation revient à freiner, voire bloquer tout nouveau stockage. »
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« Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. »