amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement n° 1648

Loïc Prud'homme LFI-NFP · Article 8

En clair

Loïc Prud'homme a déposé cet amendement le 22 mai 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 5 par les mots :

« ou plutôt de ces destructions normatives aveugles ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

"Par cet amendement d'appel, les député.es LFI-NFP considèrent qu'il convient d'éclairer les parlementaires, ainsi que les françaises et les français, sur la réelle signification du terme ""simplification"" aux yeux du Gouvernement.

Ce dernier a depuis longtemps dévoyé le mot ""simplification"" afin de mettre en oeuvre une déréglementation tous azimuts. Dernier exemple en date : l'inarrable projet de loi ""simplification de la vie économique"", qui vise à détruire méthodiquement nos normes de protection sociale et environnementales, y compris en s'attaquant aveuglement à des commissions administratives et autres comités indispensables pour éclairer la prise de décision publique sur ces sujets cruciaux.

En l'occurrence, cette habilitation, qui permettra au Gouvernement de modifier la législation relative aux dangers phytosanitaires, notamment pour améliorer la lutte contre la flavescence dorée, conduira à l'assouplissement des règles relatives aux produits phytosanitaires, afin de lutter contre les maladies qui peuvent être contractées par les végétaux. C'est pourtant le développement de l'agriculture productiviste, avec la sélection des espèces les plus productives, et non les espèces les plus résilientes aux maladies, qui a facilité le développement de ces maladies.

L'assouplissement des règles relatives aux produits phytosanitaires afin de traiter les végétaux persiste dans cette logique, sans pour autant résoudre le problème. Par conséquent, nous nous opposons à toute tentative, par le Gouvernement, de modifier ou d'abroger des dispositions devenues inadaptées ou obsolètes du fait de la ""simplification"" qu'il entend mettre en oeuvre par ces ordonnances."

Auteurs 71

Loïc Prud'homme LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1437

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001648
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1437