Amendement n° 1834

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En clair

Lisa Belluco a déposé cet amendement le 22 mai 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte: 0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet un rapport sur les causes expliquant les retards dans le paiement des mesures agro-environnementales et climatiques. Ce rapport présente les pistes pour remédier à ces causes.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement d'appel. Les retards chroniques dans le paiement des mesures agro-environnementales et climatiques génèrent d'importantes difficultés de trésorerie pour les paysan·nes. Ce texte aurait dû apporter des solutions pour lever réellement les contraintes au métier d'agriculteur.

Auteurs 36

Lisa Belluco EcoS

EcoS 35

Les 35 cosignataires

Texte et lecture

Lecture: Assemblée · 1re lecture
Texte amendé: Texte de la commission n° 1437

Sources et données

L'amendement sur le site de l'Assemblée nationale (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques

Amendement (Assemblée nationale): AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001834
Texte amendé (Assemblée nationale): PIONANR5L17BTC1437

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