Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteurLes amendements · Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
En clair
4 650 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
4 650 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement poursuit un double objectif fondamental pour le maintien de l’activité agricole dans un contexte de pression croissante sur la ressource en eau. »
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« Cet article additionnel conduit à remplacer, dans les objectifs de la politique de l’eau, « la »
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« Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. »
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« Cet amendement vise à rétablir l’esprit de l’article 5 issu des travaux du Sénat, en précisant l’écriture pour sécuriser juridiquement les porteurs de projet. »
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« Cet amendement vise à supprimer cet article, qui instaure un moratoire de dix ans sur les méga-bassines. »
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« Le présent amendement vise à inscrire explicitement, dans les principes de la politique de l’eau, le recours aux solutions fondées sur la nature (SFN) comme levier d’action pour une gestion durable, sobre et résiliente de la ressource. »
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« Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. »
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« Le présent amendement vise à renforcer la portée du 6° de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement, en introduisant une référence explicite au principe de sobriété hydrique dans les politiques de gestion de l’eau. »
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« Cet amendement d’appel vise à supprimer l’interdiction introduite en commission d’irriguer les cultures à vocation énergétique à partir de prélèvements dans les eaux superficielles ou souterraines ou d’ouvrages de stockage alimentés par… »
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« Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’interdiction de l’irrigation de certaines cultures destinées à la production de biogaz, un carburant vert dont le développement concourt à la diversification du mix énergétique français. »
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« Le présent amendement vise à introduire, dans les principes fondamentaux de la politique de l’eau définis à l’article L. 211‑1 du code de l’environnement, une exigence d’équité dans les projets de gestion collective de la ressource. »
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« Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 5 bis, qui limite l’usage des retenues d’eau à l’irrigation des seules cultures biologiques ou en conversion. »
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« Cet amendement vise à autoriser les projets de réserves d’eau à usage agricole. »
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« L’objet de cet amendement est de créer une étude d’impact économique et social préalable pour les projets d’études portant sur l’hydrologie, les milieux, les usages, le climat, les volumes prélevables qui permettent de chiffrer les… »
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« Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. »
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« Cet article additionnel conduit à remplacer, dans les objectifs de la politique de l’eau, « la promotion d’une politique active de stockage d’eau pour un usage partagé de l’eau » par « une réduction des volumes prélevés » à l’usage… »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 5 septies nouveau, qui instaure un moratoire de 10 ans sur la délivrance des autorisations et déclarations de construction de retenues de substitution – souvent appelées à tort « méga-bassines » –… »
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« Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. »
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« Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à supprimer cet article. »
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« Cet amendement propose de supprimer l’article 5 sexies nouveau, introduit en commission des affaires économiques. »
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« Amendement d'appel. »
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« Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. »
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« Amendement d'appel. »
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« Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. »
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« Par cet amendement, nous proposons de rétablir les alinéas 2 à 6, supprimés en commission des affaires économiques. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer l’article 5 sexies, qui interdit l’irrigation des cultures intermédiaires à vocation énergétique (CIVE) dans les zones de répartition des eaux et certains périmètres sensibles. »
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« Cet amendement propose la suppression de l'article 5 bis, dont les restrictions vont à l’encontre des objectifs de la proposition de loi. »
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« Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. »
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« Les contrôles effectués par les agents de l’Office français de la biodiversité (OFB) sont souvent perçus comme répressifs, renforçant une image de « gendarme de la biodiversité » qui nuit à la coopération avec les agriculteurs. »
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« En matière de production de biogaz, le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) fixe un objectif de 50 TWh en 2030, dont 44 TWh injectés dans les gaz, ce qui représenterait environ 15 % de la consommation, avec une… »
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« Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. »
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« Le présent amendement vise à introduire dans le droit une distinction entre les zones humides fonctionnelles et non fonctionnelles, afin de prendre en compte des situations concrètes où des terrains qualifiés administrativement de zones… »
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« Cet article interdit l’irrigation des cultures intermédiaires à vocation énergétique dans certaines zones. »
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« Les contrôles administratifs réalisés dans le cadre du Code de l’environnement, notamment auprès des exploitants agricoles, sont parfois perçus comme intrusifs ou humiliants, ce qui peut engendrer des tensions et nuire à la coopération… »
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« Cet article additionnel conduit à remplacer, dans les objectifs de la politique de l’eau, « la promotion d’une politique active de stockage d’eau pour un usage partagé de l’eau » par « une réduction des volumes prélevés » à l’usage… »
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« Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. »
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« Cet amendement propose la suppression de la disposition introduisant un outil public de suivi des contrôles réalisés par l’Office Français de la Biodiversité (OFB). »
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« En matière de production de biogaz, le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) fixe un objectif de 50 TWh en 2030, dont 44 TWh injectés dans les gaz, ce qui représenterait environ 15 % de la consommation, avec une… »
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« Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. »
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« En 10 ans, la France a perdu 100 000 exploitations. »
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« En matière de production de biogaz, le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie »
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« Cet amendement vise à modifier la définition de la zone humide pour revenir à la définition qui prévalait jusqu’en 2019. »
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« Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. »
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« Cet article additionnel conduit à remplacer, dans les objectifs de la politique de l’eau, « la promotion d’une politique active de stockage d’eau pour un usage partagé de l’eau » par « une réduction des volumes prélevés » à l’usage… »
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« En moyenne, en 2024, les installations agricoles et d'élevage ont causé 3 incidents par semaine. »
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« En matière de production de biogaz, le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) fixe un objectif de 50 TWh en 2030, dont 44 TWh injectés dans les gaz, ce qui représenterait environ 15 % de la consommation, avec une… »