amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement n° 1009
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En clair
Olivier Marleix a déposé cet amendement le 22 mai 2025, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet article interdit l’irrigation des cultures intermédiaires à vocation énergétique dans certaines zones.
Or, l’utilisation de ces cultures peut répondre à des objectifs agronomiques ou environnementaux utiles. Interdire leur irrigation de manière générale risque de bloquer des pratiques agricoles innovantes ou locales.
Son application viendrait compromettre gravement l’équilibre économiques d’activités qui représentent parfois des investissement lourds ( ex : méthanisation).
Elle créera un risque important en termes d’indemnisation pour l’État créant alors une véritable responsabilité du fait des lois.
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1437
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001009
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1437