Amendement n° 3444

En matière de production de biogaz, le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie

(PPE) fixe un objectif de 50 TWh en 2030, dont 44 TWh injectés dans les gaz, ce qui

représenterait environ 15 % de la consommation, avec une production de biogaz qui pourrait

être comprise entre 50 et 85 TWh en 2035. Le projet de PPE souligne que « L'atteinte de cet

objectif suppose de développer fortement les cultures intermédiaires à vocation énergétique

(…) pour la production de biométhane injecté ». Dans ce cadre, les travaux de l’ADEME et de

France Stratégie ont permis de chiffrer à travers différents scénarios le lien entre le potentiel

de production de biométhane et la production des cultures intermédiaires à vocation

énergétique (qui pourraient représenter selon les scénarios jusqu’à plus d’un tiers du

potentiel). L’irrigation des cultures intermédiaires à vocation énergétique correspond le plus

souvent à l’assurance indispensable d’une implantation adéquate pour assurer le potentiel de

biomasse. Si elle est ponctuelle, elle est cependant essentielle.

Cet article aurait donc pour conséquence de limiter le potentiel de biomasse des cultures

intermédiaires à vocation énergétique, et ainsi limiter leur contribution à la fixation des objectifs

de production de biogaz. Dans les conditions actuelles, l’interdiction devient générale sur tout

le territoire, rendant exceptionnelle la possibilité d’irriguer ces productions en France. Elle est,

en cela, excessive et disproportionnée dans les atteintes qu’elle porte à l’intérêt général majeur

de protection de l’agriculture (article L1A du code rural et de la pêche maritime).

Enfin, cet article va à l’encontre du code de l’énergie qui pose l’urgence climatique comme une

priorité nationale. La structuration et le développement des filières pour produire de l’énergie

verte est une nécessité dans le cadre de la lutte contre le changement climatique.

Aussi l’amendement vise à supprimer l’article additionnel.