amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement n° 2048
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En clair
Cyrielle Chatelain a déposé cet amendement le 22 mai 2025, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l’article L. 131‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 131‑2 ainsi rédigé :
« Art L. 131‑2. – – L’État se donne comme objectif d’accompagner la création et de promouvoir la mise en œuvre de formations à destination des élus locaux sur les missions exercées par les agents mentionnés à l’article L. 172‑1 en matière de mobilisation de la société civile
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Pour animer la mobilisation, l’OFB travaille à créer les conditions pour que les acteurs non étatiques comme les entreprises, les collectivités, les fédérations, les associations se mobilisent et s’engagent à leur mesure notamment via l’initiative dédiée aux collectivités, « Territoires engagés pour la nature », et aux entreprises, « Entreprises engagées pour la nature ». Il joue un rôle de « cœur » de réseau pour les acteurs, auxquels il apporte un accompagnement technique et financier dans le champ de compétence de l’établissement.
Pour opérer un véritable changement d’échelle, notamment dans les secteurs clés pour la biodiversité (agriculture, aménagement du territoire, pollutions, etc.), l’OFB appuie l’élaboration et l’évaluation des politiques publiques de biodiversité comme des politiques sectorielles.
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1437
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002048
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1437