amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement n° 3525
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En clair
Hubert Ott a déposé cet amendement le 22 mai 2025, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement d’appel vise à supprimer l’interdiction introduite en commission d’irriguer les cultures à vocation énergétique à partir de prélèvements dans les eaux superficielles ou souterraines ou d’ouvrages de stockage alimentés par des prélèvements dans les eaux superficielles ou souterraines. Cette interdiction totale paraît en effet très lourde, et contraire à l’esprit de cette proposition de loi de simplification.
Le groupe Les Démocrates souhaite ainsi poser la question de l’équilibre des usages, et d’une potentielle moindre priorité en matière d’irrigation pour les cultures à vocation énergétique par rapport à celles à vocation alimentaire.
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1437
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N003525
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1437