Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
96 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
96 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le terme d'apiculteur est plus approprié que celui d'exploitant apicole. »
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« Le frelon asiatique à pattes jaunes a actuellement sur le territoire métropolitain une croissance exponentielle et n'a pas de prédateur naturel. »
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« Le frelon asiatique à pattes jaunes a actuellement sur le territoire métropolitain une croissance exponentielle et n'a pas de prédateur naturel. »
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« Le frelon asiatique à pattes jaunes a actuellement sur le territoire métropolitain une croissance exponentielle et n'a pas de prédateur naturel. »
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« Le frelon asiatique à pattes jaunes a actuellement sur le territoire métropolitain une croissance exponentielle et n'a pas de prédateur naturel. »
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« Cet amendement propose de reprendre une disposition prévue dans la version initiale du texte et qui correspond à la demande des acteurs de la filière apicole. »
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« Cet amendement propose que tout nid de frelon à pattes jaunes détruit par une méthode chimique soit ensuite récupéré pour être incinéré. »
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« Cet amendement propose que le plan national de lutte contre le frelon à pattes jaunes inclut une dimension de formation au piégeage et à la destruction des nids de manière écologique. »
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« Cet amendement vise à apporter une précision utile à la lutte contre le frelon à pattes jaunes afin d’éviter la rémanence des produits toxiques dans l’environnement. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler, dans le titre, que la lutte contre le frelon asiatique vise non seulement à préserver la filière agricole mais également à protéger la biodiversité et l’activité humaine. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir l’alinéa 13 relatif à l’obligation, pour tout occupant légal d’une parcelle, de déclarer la présence d’un nid de frelons asiatiques auprès de la préfecture. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rendre obligatoire dans chaque plan départemental une information sur les aides directes auxquelles peuvent prétendre les apiculteurs dans le cadre des actions de prévention, de… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer le contrôle et le suivi du plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes devant le Parlement et précisément auprès des commissions compétentes en la… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet alinéa dans la mesure où la classification des dangers sanitaires est devenue obsolète. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à poser clairement la question de la prise en charge du coût des mesures engagés dans le cadre des plans départementaux de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes définis au… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préserver l’environnement dans le cadre de la destruction des nids de frelon à pattes jaunes. »
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« Amendement d'appel »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite retirer de l’intitulé les mots « et à préserver la filière apicole » qui laissent entendre que la lutte contre le frelon asiatique est suffisante pour préserver la filière apicole. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite évaluer l’impact de la valorisation de la consommation gastronomique des larves de guêpes sur l’île de La Réunion. »
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« Les pesticides sont une cause majeure du déclin et de l'extinction des populations et espèces d'insectes pollinisateurs. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite évaluer l’opportunité de créer une véritable école d'apiculture dispensant des formations diplômantes sur le modèle de la filière aquacole, et intégrant un véritable pôle de recherche apicole. »
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« La notion d’exploitant apicole demeure flou. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que tous les apiculteurs possédant des ruchers exploités à des fins commerciales soient éligibles à une indemnisation en cas de pertes économiques dues au frelon asiatique à pattes jaunes. »
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« Le rétablissement de l’obligation des occupants légaux d’une parcelle de déclarer la présence d’un frelon asiatique apparaît particulièrement opportun, principalement pour inciter ces déclarations. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite inclure dans la présente proposition de loi, l’organisation au niveau départemental de tables rondes avec toutes les parties prenantes impliquées au niveau local dans la lutte contre la… »
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« Amendement de repli visant à réduire le délai de mise à jour du plan départemental à trois mois après chaque modification du plan national. »
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« Selon une étude de l'INRA d'Orléans, seulement 30 à 40 % des nids sont détruits avant la période de reproduction, alors qu'il faudrait en éliminer plus de 95 % chaque année pendant sept ans pour réduire la densité des nids de moitié. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite évaluer l’impact de la valorisation de la consommation gastronomique des larves de guêpes sur l’île de La Réunion. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que le plan national de lutte contre le frelon à pattes jaunes s’attache à promouvoir des méthodes et l’utilisation de produits respectueux de la biodiversité. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite faire réévaluer la pertinence du piégeage de printemps comme mesure de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes. »
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« Par cet amendement, les députées et députés du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet alinéa qui fait référence à une catégorisation obsolète. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend inscrire dans la loi la sensibilisation autour de la lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes. »
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« Cet amendement vise à rétablir la prise en charge par l’Etat de la destruction des nids. »
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« Cet amendement vise à anticiper l’apparition de nouveaux types de frelons invasifs pour prendre dès aujourd’hui des mesures préventives et ne pas perdre vingt ans comme ce fut le cas avec le frelon asiatique. »
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« Ce sous amendement vise à rectifier une erreur rédactionnelle. »
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« Cet amendement vise à renforcer le dispositif de signalement proposé par l’alinéa 11 en incluant la participation des habitants des communes dans le cadre de la vigilance collective face aux nids de frelons. »
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« Cet amendement vise à réduire de trois mois la limite du délai d’adaptation du plan départemental après modification du plan national. »
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« Cet amendement rédactionnel a pour objectif de renforcer, dans cet alinéa, la mention d’une filière agricole professionnelle. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite retirer de l’intitulé les mots « et à préserver la filière apicole » qui laissent entendre que la lutte contre le frelon asiatique est suffisante pour préserver la filière apicole. »
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« Amendement de cohérence. »
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« Cette proposition de loi concerne uniquement le frelon asiatique à pattes jaunes, dit aussi « frelon velu ». »
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« Les pesticides sont une cause majeure du déclin et de l'extinction des populations et espèces d'insectes pollinisateurs. »
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« Ce texte prétend protéger les abeilles et préserver la filière apicole. »
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« Le recours porté par plusieurs associations (POLLINIS, Notre Affaire à tous, Biodiversité sous nos pieds, ANPER-TOS et ASPAS) devant le Tribunal de Paris a mis en évidence un certain nombre de lacunes et défaillances existantes dans les… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite évaluer l’opportunité de créer une véritable école d'apiculture dispensant des formations diplômantes sur le modèle de la filière aquacole, et intégrant un véritable pôle de recherche apicole. »