Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Amendement n° 18
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En clair
Timothée Houssin a déposé cet amendement le 20 févr. 2025, avec 44 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole ». Il a été retiré le 6 mars 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 39amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« , ainsi que la prise en charge par l’État de la destruction des nids ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à rétablir la prise en charge par l’Etat de la destruction des nids.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 45
- RN 44
Les 44 cosignataires
- RN Emmanuel Blairy
- RN Manon Bouquin
- RN Aurélien Dutremble
- RN Auguste Evrard
- RN Julien Guibert
- RN Sébastien Humbert
- RN Julie Lechanteux
- RN David Magnier
- RN Matthieu Marchio
- RN Pascal Markowsky
- RN Pierre Meurin
- RN Anaïs Sabatini
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Christian Girard
- RN Julien Odoul
- RN Stéphane Rambaud
- RN Claire Marais-Beuil
- RN Michel Guiniot
- RN Romain Baubry
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Nathalie Da Conceicao Carvalho
- RN Sophie Blanc
- RN Catherine Rimbert
- RN Stéphanie Galzy
- RN Marie-France Lorho
- RN Serge Muller
- RN Joseph Rivière
- RN Romain Tonussi
- RN Emeric Salmon
- RN Thierry Frappé
- RN Kévin Mauvieux
- RN Tiffany Joncour
- RN Julien Gabarron
- RN Hélène Laporte
- RN Lisette Pollet
- RN Thierry Tesson
- RN Katiana Levavasseur
- RN Frédéric Falcon
- RN Florence Goulet
- RN Alexandra Masson
- RN Antoine Villedieu
- RN Caroline Parmentier
- RN Anthony Boulogne
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 995
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N000018
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC0995