Amendement n° 22

Timothée Houssin RN · Article unique

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En clair

Timothée Houssin a déposé cet amendement le 20 févr. 2025, avec 43 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole ». Il a été rejeté en séance publique le 6 mars 2025.

Adoptés sur ce texte: 0 sur 39amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 14, substituer aux mots :

« exploitant apicole »

le mot :

« apiculteur ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La notion d’exploitant apicole demeure flou. Pour la Mutualité sociale agricole, un exploitant à titre principal est reconnu à partir de 200 colonies, 125 pour la Corse. Quant à l’Union européenne, elle estime le caractère professionnel de la conduite d’un rucher à partir de 150 colonies, même si ce seuil n’a pas de valeur réglementaire

D’autre part, l’indemnisation des seuls professionnels procède d’une vision exclusivement économique du danger que représente le frelon asiatique.

Or, en tant que menace sur les abeilles domestiques, les frelons asiatiques représentent également une menace pour la pollinisation de manière générale.

Enfin, il a été relevé lors des travaux d’audition que les gros exploitants apicoles peuvent lisser leurs pertes grâce à un grand nombre de ruches, ce que les apiculteurs amateurs n’ont pas la possibilité de faire. Ne pas les indemniser risque de décourager le développement de l’apiculture amateure alors même que les “petites exploitations” (moins de 50 ruches) représentent tout de même près de 500.000 colonies sur tout le territoire.