Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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1 364 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
175 amendements · les derniers déposés d'abord
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« L’alinéa 5 visait à élargir la prise en charge par les communes des frais spécifiques liés au handicap (déplacement, accompagnement, aide technique) pour les élus municipaux, en incluant aussi les réunions des organes délibérants des EPCI… »
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« Amendement travaillé avec les élus de la 9e circonscription de la Gironde. »
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« Cet amendement vise à améliorer la conciliation entre l'exercice du mandat électif et l'activité professionnelle des élus salariés en privilégiant l'organisation des réunions de commissions municipales après les heures de travail… »
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« Amendement travaillé avec les élus de la 9e circonscription de la Gironde. »
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« Cet amendement vise à encadrer l’ensemble des dispositions relatives au remboursement des frais de transport des élus, introduites par l’article 5. »
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« Cet amendement propose de supprimer la compensation par l'Etat, via la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux (DPEL), des remboursements de frais de déplacement pour les communes de moins de 3 500… »
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« Cet amendement vise à étendre le bénéfice de la dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux aux communes de 1000 à 9999 habitants. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à créer une enveloppe spécifique et non-utilisable à d’autres fins, de la dotation globale de fonctionnement qui prenne en charge les frais inhérents à la fonction d’élu. »
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« Cet amendement vise à renommer la présente proposition de loi afin d’être plus sincère sur son contenu. »
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« Cet amendement vise à mieux calibrer le versement de l’allocation différentielle de fin de mandat (ADFM) dont bénéficient les élus locaux ayant cessé leurs fonctions. »
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« L’article 15 bis prévoit l’organisation d’une formation dans les 6 mois qui suivent le renouvellement des exécutifs, sans précision sur les modalités d’organisation et de financement de ces formations. »
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« Cet amendement, travaillé avec Départements de France, vise à assouplir le contenu de la session de formation en début de mandat afin de laisser plus de marges de manoeuvre aux collectivités territoriales. »
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« La proposition de loi prévoit une compensation du coût des nouvelles dispositions qu'elle introduit en faveur des élus locaux (prise en charge des frais de transport liés aux réunions, etc.). »
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« Cet amendement tend à rétablir l’article 8 A introduit en séance au Sénat et supprimé lors de l’examen en commission des Lois, à l’Assemblée nationale. »
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« La proposition de loi prévoit une compensation du coût des nouvelles garanties qu’elle prévoit (prise en charge des frais de transport liés aux réunions, par exemple) pour les collectivités territoriales. »
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« Instituer une prestation de serment pour les maires et les élus agissant par délégation du maire est une manière de valoriser leur fonction et de reconnaître publiquement l’importance de leur mission. »
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« Il est proposé de supprimer cet article qui pourrait aggraver les déséquilibres de finances publiques de notre pays, dans un contexte de très forte tension sur la dette et le déficit publics. »
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« Si la loi du 14 février 2014 a interdit le cumul de fonctions parlementaires et exécutives locales, il est aujourd’hui possible d’être à la fois parlementaire et élu local sans fonction exécutive, ou élu à plusieurs échelons des… »
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« L’article 3 propose de créer, au bénéfice des élus locaux, une majoration de durée d’assurance d’un trimestre par mandat effectué en tant que membre de l’exécutif dans la limite de huit sur l’ensemble de la carrière. »
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« De très nombreux témoignages d’élus locaux insistent sur leur difficulté à obtenir des aménagements d’horaire de la part de leur employeur, pour leur permettre d’assurer sereinement le travail inhérent à leur fonction élective. »
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« L’article 9 entend faciliter le recours aux autorisations d’absence pour les élus locaux. »
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« Le présent amendement vise à instaurer un délai minimal de 72 heures sous lequel l'élu salarié doit avertir son employeur de son absence. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI–NFP visent à supprimer les dispositions tendant à restreindre le champ d’application de la prise illégale d’intérêts. »
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« Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de garantir la possibilité de bénéficier de récupération pour les candidats, lorsque les absences liées à la campagne électorale ne sont pas imputées sur leurs congés payés. »
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« Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent d’augmenter à 30 jours la durée autorisée par l’employeur pour préparer une campagne électorale. »
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« Cet amendement du groupe écologiste vise à renforcer les conditions d’exercice du droit fondamental qu’est la participation à la vie démocratique, en portant de 20 à 30 jours ouvrables la durée maximale d’autorisation d’absence accordée… »
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« Ainsi que l'ont rappelé les représentants de la direction générale du travail au cours de leur audition, le recours à un congé électif par les candidats aux élections locales est susceptible d’entraîner d’importants effets de bord… »
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« Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de supprimer cet article. »
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« Du fait d’un éloignement professionnel ou d’un lieu de vie étudiant éloigné de la commune, certaines personnes intéressées pour s’engager au sein d’un conseil municipal ne le font pas. »
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« La loi n° 2022‑217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification (dite « loi 3DS ») a ouvert la possibilité pour les assemblées délibérantes des collectivités territoriales… »
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« Le présent amendement du groupe écologiste vise à renforcer le rôle délibératif du conseil municipal en matière d’organisation des réunions des commissions. »
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« Le contexte sanitaire et l’évolution des modes de communication ont durablement modifié les attentes des citoyens et des élus en matière de fonctionnement de la politique locale. »
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« Cette disposition, qui conditionne dans le cas précis du congé maternité la poursuite du mandat à l'avis d'un praticien pourrait apparaître comme une disposition paternaliste. »
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« Amendement de cohérence entre l'alinéa 4 (relatif aux élues) et l'alinéa 6 (relatif aux élus) quand au maintien de l'indemnité y compris en cas de congé d’adoption. »
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« Les chèques emploi-service universel (CESU) permettent à tout particulier de déclarer et rémunérer un salarié pour des activités de service à la personne. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 16 bis, qui prévoit d’étendre à l’ensemble des élus locaux, et non plus uniquement aux élus exerçant des fonctions exécutives, le bénéfice du dispositif de remboursement des frais de garde… »
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« Les élus locaux ont besoin de formation sur les enjeux du numérique, de cybersécurité, et une sensibilisation de l'utilisation de l'IA. »
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« La formation à la gestion de crise est une demande de l’Association des Petites Villes de France, qui fait écho à un besoin exprimé par les élus locaux. »
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« Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de rendre obligatoire, lors de la session d'information de début de mandat, une formation sur les enjeux énergétiques et climatiques, ainsi que sur la bifurcation écologique. »
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« Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de rendre obligatoire, lors de la session d'information de début de mandat, une formation sur le fonctionnement de la démocratie locale et la participation des citoyens. »
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« Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de rendre obligatoire, lors de la session d'information de début de mandat, une présentation détaillée sur le fonctionnement des finances locales et des marchés publics. »
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« Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de rendre obligatoire, lors de la session d'information de début de mandat, une formation sur la prévention et la gestion des risques climatiques propres aux territoires concernés. »
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« Cet amendement entend encourager les élus locaux en charge d’une délégation relative à l’organisation de la démocratie locale ou participative à suivre une formation pour exercer cette délégation. »
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« Cet amendement vise à encadrer l’ensemble des dispositions relatives au remboursement des frais de transport des élus, introduites par l’article 5. »
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« Cet amendement propose de supprimer la compensation par l'Etat, via la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux (DPEL), des remboursements de frais de déplacement pour les communes de moins de 3 500… »
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« Les élus locaux sont de plus en plus confrontés à des gestions de crise liées au réchauffement climatique et aux aléas météorologiques. »
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« Pour améliorer la lisibilité des offres de formation à destination des élus locaux, il est proposé par cet amendement d’envisager la mise en place d’une plateforme numérique sur laquelle pourraient être recensées l’ensemble des offres de… »
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« Cet amendement vise à inclure un module consacré à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au sein de la formation initiale obligatoire pour tous les membres de l’organe délibérant d’une collectivité territoriale ou d’un… »
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« Cet amendement propose d’intégrer une information obligatoire sur les enjeux climatiques et environnementaux à la formation des élus locaux lors de leur prise de fonction. »
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« L’exercice d’un mandat électif local, souvent bénévole ou faiblement indemnisé, expose les élus à des contraintes importantes : surcharge de travail, disponibilité permanente, forte pression psychologique, isolement, exposition aux… »