Amendement n° CL392

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En clair

Élisa Martin a déposé cet amendement le 13 juin 2025, avec 69 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local ». Il a été rejeté en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 17 juin 2025.

Adoptés sur ce texte: 120 sur 473amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de supprimer cet article.

Celui-ci vise à permettre le recours à la visioconférence pour les réunions des commissions constituées par le conseil municipal.

Cet article, s’il est cantonné aujourd’hui aux réunions de commissions, ouvre tout de même un risque de dérive vers un usage de la visioconférence, y compris pour les réunions des assemblées délibérantes.

Nous savons que le fait de se réunir physiquement et en présentiel est un gage de discussions et de débats de bien meilleure qualité qu’à distance. Cela vaut aussi pour les réunions de commissions, où la compréhension des enjeux posés, les échanges autour de ceux-ci et la garantie de les tenir dans un environnement stable et sans interruption extérieure sont essentiels.

S’il s’agit de répondre au manque de disponibilité des élus, cela doit se jouer sur les aménagements en termes de travail ou de garde, afin de permettre à tout le monde non seulement de pouvoir être élu, mais également d’exercer son mandat de façon totale et non partielle, quel que soit son statut social, socio-professionnel, son genre ou son âge. De telles mesures sont d’ailleurs présentes dans le reste de cette proposition de loi.

Parce que cette mesure représente pour nous un risque de dérive, nous proposons donc sa suppression.