Amendement n° CL458

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En clair

Élisa Martin a déposé cet amendement le 13 juin 2025, avec 69 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local ». Il a été rejeté en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 18 juin 2025.

Adoptés sur ce texte: 120 sur 473amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 3° Une formation sur la prévention et la gestion des risques climatiques. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de rendre obligatoire, lors de la session d'information de début de mandat, une formation sur la prévention et la gestion des risques climatiques propres aux territoires concernés.

Les élus locaux se trouvent en première ligne face aux risques qui frappent leur territoire, et dont les conséquences peuvent lourdement impacter la collectivité.

Une telle formation permettrait d’ancrer durablement dans l’action publique une véritable culture de la gestion des risques majeurs, qu’ils soient d’origine naturelle ou technologique. Elle viserait à prévenir l’aggravation des dommages liés aux dérèglements climatiques et à faire des collectivités locales des acteurs pleinement engagés et responsabilisés face aux défis environnementaux.

Lors de cette session, il serait possible d’aborder la manière d’identifier, d’évaluer, de prendre en compte et d’assurer le suivi des risques dans les projets communaux.

Enfin, renforcer l’anticipation des risques contribuerait à mieux faire face aux difficultés actuelles des collectivités en matière d’assurance.