Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Amendement n° CL187

Delphine Lingemann Dem · Article 15 bis

En clair

Delphine Lingemann a déposé cet amendement le 13 juin 2025, sur le texte « Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local ». Il a été rejeté en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 18 juin 2025.

Adoptés sur ce texte
120 sur 473amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 3° Une information sur les enjeux climatiques et environnementaux, incluant les politiques publiques locales en la matière, ainsi que les leviers d’action des collectivités territoriales pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’adaptation au changement climatique. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement propose d’intégrer une information obligatoire sur les enjeux climatiques et environnementaux à la formation des élus locaux lors de leur prise de fonction. À l’heure où la lutte contre le changement climatique et la transition écologique constituent des priorités nationales et internationales, il est essentiel que les élus locaux disposent d’une compréhension claire de ces enjeux et des politiques publiques à mettre en œuvre à leur échelle.

Son sort

Sort décidé le

Autrice

Delphine Lingemann Dem

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 136

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59051B0136P0D1N000187
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0136