Amendement n° CL464

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En clair

Élisa Martin a déposé cet amendement le 13 juin 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local ». Il a été rejeté en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 18 juin 2025.

Adoptés sur ce texte: 120 sur 473amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Une formation sur le fonctionnement de la démocratie locale et la participation des citoyens. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de rendre obligatoire, lors de la session d'information de début de mandat, une formation sur le fonctionnement de la démocratie locale et la participation des citoyens.

La participation populaire ne doit pas se réduire à un vote tous les six ans dans nos communes. Elle doit pouvoir s'exercer tout au long du mandat. Dans de nombreuses villes, il existe aujourd’hui divers dispositifs participatifs permettant d’inclure les citoyens dans la conduite et la mise en œuvre de la politique communale.

La présentation des différents dispositifs à la disposition des élus, des moyens de les mettre en œuvre et du travail que cela requiert de leur part… Tous ces éléments nécessitent un temps de formation pour que les élus puissent s’y familiariser pleinement.